Interventions en hémicycle de René Dosière
1969 interventions trouvées.
Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, madame la présidente, je présenterai simultanément les amendements nos 2 et 1.
L'amendement n° 1 vise à soulever un problème que je ne personnalise pas outre mesure. Il est d'ailleurs en plein coeur du sujet, puisque nous sommes en train de discuter de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962. Je considère que, si la déclaration de patrimoine du chef de l'État en début de mandat ne peut pas être rapprochée de celle qu'il ...
Comment cela ?
Vous savez, cela marche quelquefois, par exemple quand il s'agit de limiter le cumul des indemnités pour les ministres !
Madame la présidente, je ne reviens pas sur le fond de ces amendements, mais je ne peux accepter d'entendre dire qu'ils ne sont pas adaptés au texte, car enfin, monsieur le ministre, ce texte concerne la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République, qu'il modifie en son article 3. J'ai sous les yeux ce très long ar...
C'est un amendement de bon sens, monsieur le rapporteur !
Et qui était Président de la République ?
Amendement « Copé-Jacob » !
On n'a pas tout à fait dit cela !
Et pour cause !
Réfléchir n'est pas agir !
Il est dans un placard !
Pas du tout !
Tout à fait !
Même pour Gaston Flosse !
Dites-le à M. Bodin !
Mais ce ne sont pas de vrais partis politiques, monsieur le ministre !
Puisque nous parlons de l'indemnité parlementaire, je m'en voudrais de ne pas rappeler à notre rapporteur que l'Assemblée nationale est l'une des rares institutions où celui qui exerce son mandat à temps plein est moins rémunéré que celui qui exerce son mandat à temps partiel. Le parlementaire qui exerce des responsabilités locales perçoit effe...
Il est question, dans cet article, d'une Autorité de la déontologie de la vie publique. J'ai eu l'occasion, avec mon collègue Christian Vanneste, de faire un rapport sur les autorités administratives indépendantes. Nous recommandions, tout d'abord, de ne pas les multiplier. Las, voici qu'on nous propose d'en créer une nouvelle ! Nous recommand...
À l'occasion de l'article 1er, j'évoquerai ce que le rapporteur a souligné, c'est-à-dire le financement des partis outre-mer. Mais, par sympathie et gentillesse pour le ministre et le président de séance, je ne parlerai pas du financement du parti Fetia Api, qui est un cas particulier. (Sourires.) Je signale, en revanche, un détournement tout ...
