Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Selon une procédure certes inhabituelle mais conforme au règlement, nous avons déposé des amendements à titre individuel. Ils doivent par conséquent être discutés.

Je propose, par cet amendement, de supprimer purement et simplement l'alinéa 2, qui non seulement prévoit un laps de temps de douze mois entre le dépôt de deux résolutions, mais précise en outre que ces deux résolutions ne doivent pas avoir le même objet. On aura d'ailleurs l'occasion de reparler de ce que signifie « le même objet ». Manifestem...

La majorité est gênée. Peut-être pas toute la majorité, car elle compte en son sein des parlementaires qui savent ce que c'est que de déposer des amendements, de les défendre et pour l'avoir parfois fait eux-mêmes de ralentir les débats. Ce procédé porte certes en lui un certain nombre d'excès, mais mieux vaut un usage excessif du droit de ...

et qui se permet de dire qu'il faut mettre un terme aux « dérives des socialistes » dans l'hémicycle. Ce n'est pas admissible. Non, il n'est pas admissible que l'on puisse, comme cela, donner des ordres à la représentation nationale. En tout cas, moi, je ne l'accepterai pas, car je suis un républicain, et lorsque l'on est républicain,

on pense que c'est le peuple et le suffrage qui vous donnent l'autorité. Et quand on est fonctionnaire, on exécute les ordres, et c'est tout. Le Président de la République est élu, mais ses collaborateurs ne sont pas élus. Cela fait une grande différence.

Puisque votre objectif, au fond, votre objectif est que l'on se taise, je vous rappelle les paroles par lesquelles Clemenceau a conclu ce débat : « Oui ! Gloire aux pays où l'on parle, honte aux pays où l'on se tait ! Si c'est le régime de discussion que vous croyez flétrir sous le nom de parlementarisme, sachez-le, c'est le régime représentati...

Monsieur le président, la proposition du rapporteur m'agrée. En conséquence, je vais retirer mon amendement n° 1673. Cependant, je tiens à préciser que son observation sur l'inutilité de cette disposition ne me paraît pas justifiée. Je lui rappelle en effet que nous étions opposés à ce que la loi organique traite du droit d'amendement, estimant...

S'agissant de ce droit nouveau du Parlement, nous souhaitons que la loi organique soit précise car, compte tenu de la manière dont le Gouvernement traite l'ensemble de ces droits nouveaux, nous ne sommes pas très confiants en ce qui concerne la suite. Si, dès maintenant, nous inscrivons dans la loi organique que les résolutions sont adoptées à ...

M. Goasguen a relevé que nous sommes onze et que vingt-trois votes ont été décomptés. Il y a là, en effet, une anomalie, car chaque député ne peut disposer que d'un seul pouvoir. Si nous sommes onze, le résultat, en principe, ne peut être que vingt-deux ! Mais qu'est-ce qui vous permet de dire, monsieur Goasguen, que quelqu'un a voté deux fois ...

En effet. J'en veux pour preuve les scrutins d'hier : une voix s'est baladée dans des votes successifs intervenus à quelques minutes d'intervalle. Et puis il n'est pas interdit se tromper. Vous n'êtes pas aussi actifs que nous, chers collègues, dans ce débat ! À force de vous assoupir, un de vos membres aura pu se tromper ! (Exclamations sur l...

Je l'avoue, on a bien du mal à s'y retrouver dans le déroulement du débat et dans la manière dont la parole est accordée. Je crains que l'on ne soit en train de piétiner purement et simplement le règlement, uniquement parce que l'opposition refuse de se laisser bâillonner. Cela nous fournit une belle illustration de ce que vous souhaitez faire....

Monsieur le président, il me paraît utile de rappeler à nos collègues l'alinéa 4 de l'article 54 de notre règlement : « L'orateur parle à la tribune ou de sa place. » Aussi avons-nous décidé, compte tenu de la manière dont le débat se déroule, de parler désormais à la tribune pour des interventions ne devant pas dépasser cinq minutes, comme le ...

C'est l'expression traditionnelle, mon cher collègue J'en viens à mon sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous essayez, par anticipation, de nous montrer ce que pourraient être les séances de l'Assemblée dès lors que vous empêchez l'opposition de s'exprimer.

Et je le dis de manière très confraternelle au président de séance car j'ai eu moi-même l'occasion d'exercer cette responsabilité : à chaque fois que l'on utilise les procédures permises par le règlement pour tenter de limiter le temps de la discussion, l'opposition, quelle qu'elle soit, trouve les moyens de faire durer la séance plus longtem...

Le meilleur moyen d'aller vite, c'est d'aller un peu plus lentement ! Il est vrai que nous sommes dans un pays où l'exécutif n'accepte pas le temps parlementaire. On sait pourquoi : il ne sait pas ce qu'est être parlementaire, ce qu'est participer à un débat, mener une bataille d'amendements. Ce que le Président de la République souhaite, c'es...

doit pouvoir s'exprimer et prendre le temps de le faire. C'est cela, la République ; c'est s'écouter, c'est essayer d'aboutir au meilleur texte possible. Vous parlez d'obstruction ; il y a, oui, un certain ralentissement dès lors que l'on veut nous empêcher de nous exprimer. Il est tout de même extraordinaire que des députés qui ont déposé à ...

Voilà pourquoi, mes chers collègues, il faut améliorer cet article 4 en écrivant : « rédigée dans les mêmes termes ».

Je voudrais d'abord obtenir un certain nombre de précisions concernant la procédure, à la suite du dépôt de l'amendement de M. Warsmann, au nom de la commission des lois. Le fait d'avoir déposé cet amendement en séance permet en effet l'application de l'article 99 du règlement, lequel précise que, dans le cas où un amendement de ce type est dé...

Bonaparte l'a fait. Napoléon le Petit aussi. Alors allons-y ! Si Sarkozy veut le faire, qu'il le fasse. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Le texte de l'article 3 est suffisant pour comprendre à quel point cet article est inacceptable : « Lorsque le Premier ministre fait savoir au président de l'assemblée qu'une proposition de résolution contient une injonction à l'égard du Gouvernement ou que son adoption ou son rejet serait de nature à mettre en cause la responsabilité de celui-...