Amendements de René Dosière
1132 amendements trouvés
18/12/2009 — Amendement N° 3 au texte N° 2162 - Article 5 (Rejeté)
M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapporteur de la commission des Lois sénatoriale ayant convenu que les articles 3 et 5 (l'article 4 ayant été supprimé par la commission, suppression confirmée en séance) ne revêtaient pas le même caractère d'urgence que les dispositions contenues dans le chapitre premier, il convient de les disjoin...
18/12/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 2162 - Article 3 (Rejeté)
M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapporteur de la commission des Lois sénatoriale ayant convenu que les articles 3 et 5 (l'article 4 ayant été supprimé par la commission, suppression confirmée en séance) ne revêtaient pas le même caractère d'urgence que les dispositions contenues dans le chapitre premier, il convient de les disjoin...
18/12/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 2162 - Avant l'article 3 (Rejeté)
M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer la division et l'intitulé. Exposé sommaire : Le rapporteur de la commission des Lois sénatoriale ayant convenu que les dispositions du chapitre II ne revêtaient pas le même caractère d'urgence que celles du chapitre premier, il convient de les disjoindre de la proposition de loi.
11/12/2009 — Amendements N° 208 à 410 au texte N° 2138 - Article 1er (Rejeté)
M. Brottes, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement s'oppose au changement de statut de La Poste d'établissement public en société anonyme.
10/11/2009 — Amendements N° 200 à 200C au texte N° 1946 - Article 35 (Retiré)
M. Dosière, Mme Batho
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 1 000 000 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La chaîne parlementaire 0 0 Indemnités des représentants français au Parlement européen 0 0 Conseil constitutionnel 0 0 Haute Cour 0 0 Cour de ju...
10/11/2009 — Amendements N° 198 à 198C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Dosière
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 123 875 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 0 123 875 SOLDE -123 875 Exposé sommaire : L'amendement propose de réduire de 123.875 euros (s...
10/11/2009 — Amendements N° 196 à 196C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Dosière, Mme Batho
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 1 000 000 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 0 1 000 000 SOLDE -1 000 000 Exposé sommaire : L'amendement propose de réduire de 1 million ...
12/10/2009 — Amendement N° 30 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales de Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution » faisant mention de ces collectivité...
28/09/2009 — Amendement N° 11 au texte N° 1923 - Article 1er (Tombe)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la deuxième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Président du conseil d'administration de l'Agence de biomédecine Commission compétente en matière de santé Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission permanente compétente en matière de santé de chacune des assemblées compétente pour procéder à la validation p...
28/09/2009 — Amendement N° 7 au texte N° 1922 - Article 1er (Rejeté)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la deuxième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Agence de la biomédecine Président du Conseil d'administration Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la liste des emplois et fonctions pour lesquels les nominations se font dans les conditions fixées à l'article 13 en y incluant l'Agence de la Biomédecine. L'Agence d...
26/09/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 1923 - Article 1er (Tombe)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la vingt-troisième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité Commission compétente en matière de libertés publiques Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission des Lois de chacune des assemblées compétente pour procéder à la validation ...
26/09/2009 — Amendement N° 5 au texte N° 1923 - Article 1er (Rejeté)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la quinzième ligne de la dernière colonne du tableau, substituer au mot : « énergie », le mot : « environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission permanente compétente en matière d'environnement de chacune des assemblées compétente pour procéder à la validation parlementaire de la nomination, par le Présiden...
26/09/2009 — Amendement N° 4 au texte N° 1923 - Article 1er (Retiré)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la onzième ligne de la dernière colonne du tableau, substituer aux mots : « de transports », les mots : « d'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission permanente compétente en matière d'environnement de chacune des assemblées compétente pour procéder à la validation parlementaire de la nomination, par l...
26/09/2009 — Amendement N° 14 au texte N° 1923 - Article 1er (Tombe)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la trente-neuvième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Président de l'Institut de veille sanitaire Commission compétente en matière de santé publique Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission permanente compétente en matière de santé de chacune des assemblées compétente pour procéder à la validation parlem...
26/09/2009 — Amendement N° 13 au texte N° 1923 - Article 1er (Tombe)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la trente-huitième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Président de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé Commission compétente en matière de santé publique Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission permanente compétente en matière de santé de chacune des assemblées compétente pour...
26/09/2009 — Amendement N° 12 au texte N° 1923 - Article 1er (Tombe)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la cinquième ligne du tableau, insérer les trois lignes suivantes : Président de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Commission compétente en matière de santé publique Président de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail Commission compétente en matière de santé publique Président d...
26/09/2009 — Amendement N° 10 au texte N° 1923 - Article 1er (Tombe)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la vingt-troisième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Président de la Commission des sondages Commission compétente en matière de libertés publiques Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission des Lois de chacune des assemblées compétente pour procéder à la validation parlementaire de la nomination, par le ...
26/09/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 1922 - Article 1er (Rejeté)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la trente-septième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé Président Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la liste des emplois et fonctions pour lesquels les nominations se font dans les conditions fixées à l'article 13 en y incluant les agences et instituts...
26/09/2009 — Amendement N° 8 au texte N° 1922 - Article 1er (Rejeté)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la cinquième ligne du tableau, insérer les lignes suivantes : Agence française de sécurité sanitaire des aliments Président Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail Président Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Président Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la liste ...
26/09/2009 — Amendement N° 6 au texte N° 1922 - Article 1er (Rejeté)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la vingt-deuxième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Commission des sondages Président Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la liste des emplois et fonctions pour lesquels les nominations se font dans les conditions fixées à l'article 13 en y incluant la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécur...
