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Quatrième mouture !
Long et fastidieux !
Ce n'est pas ce qu'ils ont dit dans les sondages ! (Mme Catherine Vautrin remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)
Du volontariat, ça ?
Mais ils favorisent les heures sup !
Ce qui est certain, c'est que ça détruit de la richesse humaine !
Faute avouée est à demi pardonnée !
Ce texte entretient la confusion !
Attention à HADOPI !
Et au sens du code de l'éducation ?
Je suis heureux d'examiner ce texte aujourd'hui en commission des affaires culturelles, familiales et sociales car le temps presse. Les représentants de la France doivent dès maintenant s'emparer du sujet avec d'avantage de conviction. En effet, je rappelle que la transposition de la directive « services » doit s'achever au plus tard le 28 déce...
Le travail au sein de la commission chargée des affaires européennes ne se fait pas dans les mêmes conditions que dans une commission permanente. Il est ainsi de tradition, à la commission chargée des affaires européennes, que les rapports et propositions de résolution soient rédigés « à plusieurs mains » : le fruit de ses travaux sur les SSIG ...
Nous ne sommes nullement dans l'embarras, car il s'agit simplement de comprendre que la Commission chargée des affaires européennes et les commissions permanentes ont des méthodes de travail différentes. Au demeurant, MM. Caresche et Forgues ont cosigné la proposition de résolution du groupe SRC. Si les amendements que nous proposons sont adopt...
Cet amendement est important, car il apparaît nécessaire de spécifier dès aujourd'hui de manière plus précise des pistes concrètes de sécurisation des services sociaux en allant au-delà du texte de la proposition de résolution de la Commission chargée des affaires européennes.
Deux propositions de résolution sont en discussion, de telle sorte que chacun peut voter en faveur de la sienne. Les amendements du groupe SRC visent simplement à préciser et à rendre plus volontariste le texte de la Commission chargée des affaires européennes face à l'absence de réponses du Gouvernement sur le calendrier et le contenu la trans...
Le groupe SRC s'abstiendra sur la proposition de résolution de la Commission chargée des affaires européennes (Applaudissements des commissaires du groupe UMP) et se prononcera bien évidemment en faveur de sa propre proposition de résolution.
C'est faux !
Monsieur le Premier ministre, pourquoi votre gouvernement redoute-t-il à ce point le débat sur l'avenir de nos services publics ? Votre majorité vient de reporter au 10 juin, juste après les élections européennes, l'examen par l'Assemblée nationale d'un rapport sur les services sociaux d'intérêt général dans le cadre de la transposition en droi...
C'est faux !
Ils ne sont pas d'accord ! Retirez votre projet !