Interventions en hémicycle de Régis Juanico
1381 interventions trouvées.
Allez faire un tour aux urgences !
Personne, vraiment ?
Ceux qui ont dit cela devraient avoir honte !
Ceux qui ont dit cela devraient avoir honte !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 43
Je veux compléter les propos de Mme Fourneyron et rappeler quelques chiffres extrêmement importants. L'État consacre au budget des sports 665 millions d'euros, dont 210 millions de crédits extrabudgétaires provenant du CNDS. Pour avoir une meilleure idée de l'ordre de grandeur de ce montant, je précise qu'il est aujourd'hui inférieur à ce que ...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 43
L'exceptionnel peut être reconduit !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 43
Au risque de déplaire à M. le ministre, je m'exprime également en tant que rapporteur du budget des sports, de la jeunesse et de la vie associative pour 2010. Force est de reconnaître que, sur un budget total du sport de 665 millions, 210 millions de crédits extrabudgétaires au titre du CNDS, ce n'est pas rien. D'autant que la part du programme...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 43
Très bien ! (Les amendements identiques nos 1140 à 1148 ne sont pas adoptés.) (Les amendements identiques nos 111 et 1149 rectifié à 1157 rectifié ne sont pas adoptés.)
Le Président de la République a dit qu'il n'y avait plus de paradis fiscaux !
C'est caïman pareil ! (Sourires.)
Il s'agit d'ajouter après l'alinéa 5, l'alinéa suivant : « Elle reçoit les réclamations, les pétitions, les plaintes du public relatives à la mise en oeuvre des jeux en ligne et informe leurs auteurs des suites données à celles-ci ». L'ARJEL doit pouvoir remplir ses missions au plus près des citoyens, en particulier des associations de consomm...
Il est extrêmement important que l'entreprise qui sollicite l'agrément auprès de l'ARJEL établisse physiquement tous ses supports matériels de données en France métropolitaine. Le problème est le suivant : comment l'ARJEL contrôlera-t-elle effectivement j'allais dire « sur pièces » ces supports s'ils sont dématérialisés à l'extérieur de no...
Ces amendements visent à ce que le mandat de président de l'ARJEL soit incompatible avec l'exercice au cours des trois années précédant sa nomination, de toute fonction exercée dans le cadre d'une activité en relation avec le secteur des jeux d'argent et de hasard. Ce sont des amendements de déontologie. Je pourrais citer certains exemples, da...
En l'espèce, il s'agit de lever toute suspicion sur la nomination du futur président de l'ARJEL qui doit être au-dessus de tout soupçon de conflit d'intérêt. Cette incompatibilité doit ainsi s'étendre aux trois années précédant son mandat de président afin qu'il puisse faire preuve d'une indépendance incontestable vis-à-vis du secteur qu'il a l...
C'est vrai !
Oh là là !
Madame la ministre, monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi 1824 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à carac...
Pour tout informaticien, écrire sans commettre d'erreurs un programme aussi important que celui que nécessite une élection est en effet considéré comme un exploit. Par ailleurs, rien ne prouve que l'utilisation du vote électronique fait progresser la participation électorale, au contraire. Selon le rapporteur, les contraintes liées au déplace...
À cet égard, le fait que le rapporteur ait tenu à auditionner la société Extelia, pressentie pour mettre au point le système de mouchard prévu dans la loi HADOPI 2, n'est pas pour nous rassurer. Cette société est en effet le prestataire de services retenu par l'UMP pour organiser ses votes internes. Or, puisque, dans une dépêche AFP parue cet a...
où, en bon Stéphanois, j'aime me rendre lorsque je suis sur le littoral languedocien et « candidat à la primaire de l'UMP pour les régionales en Languedoc-Roussillon, a assigné son parti devant le tribunal de grande instance de Paris. Avant l'été, il avait recueilli, lors d'un vote électronique, 21,5 % des voix, contre 35,4 % à Raymond Coude...
