Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Depuis avant-hier, nous n'avons eu de cesse de demander au ministre de nous donner quelques chiffres sur l'application du dispositif de la loi TEPA sur les heures supplémentaires. Il nous les a annoncés, un peu en avance puisque les chiffres ne seront officiels que demain. Selon Christine Lagarde, le nombre d'heures supplémentaires serait en ha...

Il est en tout cas bien en deçà de ce que vous espériez. J'en viens aux amendements n°s 441 à 445, qui visent à supprimer dans l'alinéa 3 les mots « , en complément de la majoration des heures supplémentaires prévue à l'article L. 3121-22, » et à compléter cet alinéa par les mots : « , la majoration des heures supplémentaires étant fixée selon...

Nous sommes conciliants, monsieur le président. Dans le cas présent, je peux considérer que mon amendement est défendu.

Cet amendement ressemble comme un frère jumeau à l'amendement n° 111 rectifié que vient de défendre Mme Billard. En matière de champ de la négociation menée par les représentants élus du personnel dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvues de délégué syndical, l'exception prévue pour la négociation spécifique, en cas de licenciem...

La discussion que nous venons d'avoir illustre bien cette conception du dialogue social sélective et à géométrie variable que j'évoquais hier soir. En matière de représentativité, il y aurait donc deux poids, deux mesures. On aurait, d'un côté, pour les organisations patronales, une représentativité de fait, présumée, conforme à l'ordre naturel...

Monsieur le ministre, ce sont quelques-uns des mots doux qui vous ont été adressés par les responsables des organisations syndicales et patronales à la suite de votre décision de dénaturer, dans le projet que nous examinons, la position commune des partenaires sociaux sur la représentativité syndicale, en y ajoutant, contre leur avis unanime, d...

Ce texte de loi intervient dans un contexte de régression pour les droits des salariés. Il y a quelques mois, lors de l'examen du texte sur la modernisation du marché du travail, vous nous demandiez de transposer le volet flexibilité en nous expliquant que, dans quelques semaines ou quelques mois, nous aurions le volet sécurité pour les salari...

Nous avions raison d'être inquiets. Au niveau européen, vous venez de capituler au nom de la France sur la question de la durée maximale du travail qui, désormais, pourra être portée à soixante ou soixante-cinq heures, en dérogation de la règle des quarante-huit heures. Alain Vidalies a très bien pointé les conséquences, que nous n'avons pas ...

Le véritable carcan, la véritable rigidité, c'est votre entêtement dogmatique. D'ailleurs, nous avons à peine commencé la discussion de ce texte de loi ce soir que vous évoquez déjà, monsieur le ministre, dans un article du Figaro, une nouvelle étape dans le démantèlement du droit du travail, puisque vous vous dites favorable au travail du dim...

afin de permettre plus de souplesse comme pour les 35 heures. Une étude récente de l'URSSAF confirme, j'ai déjà eu l'occasion de dire au cours de mon explication de vote, que votre politique est malheureusement un échec : aujourd'hui, à peine 20 % des salariés des entreprises sont concernés par le rachat des RTT. Ce texte va se traduire par ...

Pour elle en effet, négocier le temps de travail au niveau de l'entreprise est un non sens pour les petites entreprises, où elle risque de susciter la panique. Panique ou non, c'est à coup sûr la loi de la jungle qui deviendra le quotidien de millions de salariés dans notre pays.

Ce texte de loi est une étape supplémentaire dans votre entreprise de liquidation méthodique du pacte social et républicain. Vous vous êtes attaqués au système de retraites par répartition, puis aux systèmes de solidarité et de santé puis, avec un certain succès, aux services publics ; vous vous attachez à affaiblir méthodiquement l'État et sa ...

Je ne vais pas répéter ce qu'a déjà très bien dit Alain Vidalies en défendant notre exception d'irrecevabilité, mais je souhaite insister sur deux points. Premièrement, monsieur le ministre, nous condamnons votre singulière conception du dialogue social. Car, dans cette affaire, le dialogue social a été bafoué, les partenaires sociaux ont été ...