Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Nous pensons, nous, à tous les salariés, qui auront à subir les conséquences du présent texte. Voilà ce que nous tenions à rappeler au sujet de l'article 16.

Ces amendements concernent également le repos compensateur. Au préalable, je souhaitais dire à M. Vercamer, qui s'est absenté, que je regrettais qu'il ait retiré son amendement d'appel sur la prise en compte de la pénibilité dans les contingents d'heures supplémentaires. En effet, j'ai retenu de la mission Poisson sur la pénibilité au travail ...

Qu'est-ce que le repos compensateur ? Pour prendre une expression imagée, je dirais qu'il s'agit du repos des braves. Ce que vous proposez aujourd'hui, en la matière, c'est de transformer une protection aujourd'hui fondamentale de la santé des travailleurs, une mesure d'ordre public social, en un objet de négociation dans les accords d'entrepri...

À lire les études portant sur la mesure relative aux heures supplémentaires prévue par la loi TEPA, on constate que la part des entreprises qui l'utilisent il y en a tout de même quelques-unes , est plus élevée que la moyenne dans certains secteurs d'activité : l'industrie, le BTP, le commerce, l'hôtellerie, les cafés-restaurants et les tran...

En revanche, c'est aussi dans ces secteurs qu'on trouve le plus de maladies professionnelles ici en forte augmentation. Et, parmi elles, trois quarts relèvent de troubles musculo-squelettiques, qui, comme chacun sait, sont des pathologies des tissus mous qui entourent les articulations. Dans ces secteurs, il existe un lien manifeste entre te...

Nous sommes extrêmement attachés au fait que ce soient les accords majoritaires dans l'entreprise qui puissent fixer des règles concernant le contingent d'heures supplémentaires et son éventuel dépassement. Les heures supplémentaires, le repos compensateur nous venez incidemment de nous expliquer que vous alliez sortir cette notion du code d...

au contraire. Nous partons d'une vision réaliste des besoins de l'entreprise, de la réalité de celle-ci. Et M. le ministre n'a toujours pas répondu à nos questions.

Toutes les études de ces derniers mois ont prouvé le contraire. Le travail fait par M. Migaud, président de la commission des finances, sur l'application de la loi TEPA montre que le volume d'heures supplémentaires a diminué dans le pays ces derniers mois. Nous aimerions connaître le bilan des différentes modifications de la loi sur les heures...

Nous demandons la suppression de l'article 16. En effet, l'État doit respecter sa parole envers les partenaires sociaux. Si on réfléchit bien, cet article 16 et les suivants, et nous le répéterons tout à l'heure, ce soir ou lundi,

n'auraient pas dû voir le jour. Vous deviez logiquement respecter la position commune et notamment son article 17 signée par l'ensemble des partenaires sociaux. Au lieu de cela, nous connaissons le résultat. Certains partenaires sociaux ont même parlé, vous concernant, de méthode malhonnête.

Après la négociation, vous avez ajouté ces articles qui modifieront profondément soixante articles du code du travail. Vous saviez qu'il n'y avait pas d'accord entre les partenaires sociaux sur la représentativité syndicale. Quand on réfléchit bien à ce qui s'est passé lors de leurs discussions, on se demande si l'objectif non avoué du Gouvern...

sur leur représentativité, mais peut-être aussi sur d'autres sujets. Vous les avez ensuite roulées dans la farine en ajoutant ces dispositions sur le temps de travail. Nous n'avons pas fini d'en mesurer les conséquences sur la qualité du dialogue social. Vous nous répétez à l'envi, comme une antienne, que le recours aux heures supplémentaires...

En proposant de substituer le contenu de l'article 17 de la position commune à la rédaction actuelle de l'article 16, nous voulons rétablir le chemin qu'aurait dû suivre ce texte de loi s'il avait respecté la parole donnée aux partenaires sociaux. Pierre Méhaignerie a parlé d'exigence de vérité, mais il a été extrêmement caricatural. Il y a en...

Pierre Méhaignerie a indiqué que nous sommes les avant-derniers dans le classement de l'OCDE en termes de nombre d'heures travaillées tout au long de la vie. Mais il a oublié de préciser que le salarié français est parmi les meilleurs au monde en termes de productivité horaire. Il faut être complet quand on parle d'un tel sujet. Je tiens à cet ...

C'est dénigrer, une fois de plus, la qualité de notre éducation nationale ! Nous avons parmi les meilleurs enseignants au monde en matière économique, y compris dans le secondaire. Parler de chômage ou de précarité serait aujourd'hui un scandale, alors que c'est la réalité du marché du travail ! Dans notre pays, les trois quarts des embauches s...

Il y a aussi l'augmentation des maladies professionnelles et, comme on l'a vu malheureusement à l'occasion de plusieurs drames récents, l'accroissement des suicides sur le lieu de travail.

Je rappelle enfin qu'il y a dans ce pays 1,6 million de salariés qui travaillent de nuit, deux millions qui sont en travail posté, douze millions dans des contraintes posturales et dix-neuf millions en horaires alternants ; avec votre texte, vous allez leur imposer de nouvelles contraintes horaires. Telle est aujourd'hui la réalité des conditio...

Pourquoi proposons-nous de revenir au système de fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires et aux conditions de dépassement de ce contingent en vigueur avant les premières réformes Fillon de 2003 et de 2004 ? Pour une raison très simple : comme je l'ai dit tout à l'heure, nous, nous n'avons pas une vision dogmatique, tronquée ou pa...

Si, nous en avons une, et je vais vous dire laquelle ! Nous avons une vision de l'entreprise qui part de ses besoins réels. Et la réalité du monde de l'entreprise, ce sont, bien sûr, les employeurs, dont la diversité est incontestable, mais aussi les 22 millions de salariés de ce pays, également dans toute leur diversité. Or, aujourd'hui, les ...

Enfin, privilégier les accords d'entreprise par rapport aux accords de branche et aux garanties collectives fondamentales est un véritable retour en arrière. Cette logique de l'atomisation conduira à un système non pas à deux vitesses, mais à deux millions de vitesses en matière de protection des travailleurs, chaque entreprise ayant un régime ...