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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Raymond Lancelin
9 propositionss de loi signées
06/03/2012 — Proposition de loi N° 4444 visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4384 visant à lutter contre la mortalité due aux arrêts cardiaques extrahospitaliers
Cosignataire
07/02/2012 — Proposition de loi N° 4322 donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Cosignataire
17/01/2012 — Proposition de loi N° 4168 tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants
Cosignataire
15/12/2011 — Proposition de loi N° 4042 relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires Morts pour la France sur les monuments aux morts
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3846 visant à respecter les valeurs et les symboles de la République
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3824 sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3901 visant à interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier
Cosignataire
11/04/2011 — Proposition de résolution N° 3255 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
Cosignataire
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