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Les amendements de Pierre Morel-A-L'Huissier pour ce dossier

12 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vient parachever l'oeuvre simplificatrice de cette législature. Il s'agit de la quatrième loi de simplification, après celles du 20 décembre 2007...

Le Président de la République m'a en effet chargé, avec Étienne Blanc, Yannick Favennec et Daniel Fasquelle, d'identifier les normes réglementaires dont l'application aux collectivités territoriales et aux acteurs locaux limite ou freine le développement économique, social, environnemental, culturel et institutionnel des territoires ruraux et d...

envoyé près de 5 000 courriers et auditionné à Paris cinquante personnes. Au final, nous avons constaté qu'il est indispensable pour l'administration de revoir son rapport aux territoires ruraux, qu'il est indispensable de faire preuve de souplesse pour tenir compte des spécificités rurales et qu'il est vraiment urgent de libérer les élus et ...

alors même que le président du Conseil constitutionnel dénonce l'inflation législative et normative, la logorrhée législative et l'insécurité juridique, l'opposition a choisi la voie de l'obstruction. Alors que nous avons lancé une profonde réflexion sur l'émergence d'une véritable simplification, j'aurais souhaité qu'un consensus politique ap...

et leur exprimer la reconnaissance que l'on doit avoir pour ceux qui essaient de trouver des solutions, par opposition à ceux qui vivent dans l'immobilisme le plus dépassé qui soit. Je veux également saluer, monsieur le secrétaire d'État, la règle des 15 000 euros, qui permettra enfin aux collectivités territoriales d'assumer leurs responsabi...

Voilà plusieurs années qu'avec Jean-Pierre Decool et Bernard Gérard nous nous positionnons sur le thème du télétravail. L'accord-cadre européen signé en 2002 par les partenaires sociaux en la matière a été transposé au niveau français par un accord national interprofessionnel, ou ANI, dans lequel figurent les dispositions qui constituent le fo...

Je voudrais soutenir notre collègue. Je ne vois pas d'arguments dirimants qui empêcheraient l'adoption de ces amendements. Le Gouvernement devrait faire preuve de sagesse, notamment pour ce qui est de l'amendement concernant les NPAI.

En liaison avec M. Raison, je souhaite proposer un sous-amendement tendant à supprimer le deuxième alinéa de l'amendement. Il ne paraît, en effet, pas nécessaire d'ajouter à la liste des cas prévus à l'article L. 514-3 du code forestier, c'est-à-dire ceux pour lesquels le droit de préférence ne s'applique pas, les adjudications volontaires ou ...

J'ai été, en 2006, l'auteur d'un rapport sur le télétravail, et je souhaiterais resituer le sujet. Ce terme est bien connu, notamment à l'étranger. L'Europe s'en est occupée, et un accord cadre européen a été signé en 2002, dans lequel figurent un certain nombre de dispositions qui constituent le fondement même du télétravail : le volontariat ...

Aujourd'hui, nous faisons oeuvre utile en intégrant dans le code du travail la définition du télétravailleur figurant dans l'accord national interprofessionnel. Salariés, employeurs et syndicats demandaient que cela soit intégré dans le code du travail. Cet amendement assure un entretien obligatoire annuellement, c'est un élément de plus qui f...

Je remercie le rapporteur de son avis favorable à titre personnel, ainsi que le ministre, et je m'associe totalement à l'amendement de M. Decool.

Je partage les propos de M. le secrétaire d'État. Dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social, j'avais, à l'article 1er, demandé d'élargir le dialogue social au télétravail. En juin de cette année, une circulaire est parue pour ouvrir les négociations avec les syndicats. Laissons la discussion se dérouler, nous verrons ensuite s'il es...