Les amendements de Pierre Morel-A-L'Huissier pour ce dossier
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Concernant le Défenseur des droits, vous avez parlé d'un seul patron. Là, il y a une différence totale entre vous, d'un côté, et, de l'autre, la commission et moi-même. En effet, si je vous suis bien, vous voulez un Défenseur des droits qui serait un monstre à cinq têtes, avec des adjoints qui auraient une autonomie fonctionnelle.
Nous, nous ne le souhaitons pas. Nous voulons une autorité d'assise constitutionnelle, avec des vrais pouvoirs que nous avons renforcés.
Il y a donc là une différence totale par rapport à votre orientation. Concernant le travail collégial de la CNDS, vous l'avez dit vous-même : parfois, la collégialité est tout à fait fictive. Ce constat est souvent revenu dans les auditions que j'ai pu mener. Par ailleurs, vous avez oublié de dire que, au-delà de ce travail collégial, il y a ...
J'ai essayé de scruter avec vous un certain nombre d'orientations. En effet, M. Vanneste n'est pas très content non plus que l'on n'ait pas donné corps à ce qu'il souhaitait, mais nous avons discuté et après nous avons voté !
Monsieur le député, je vous ai écouté, nous sommes passés du carrosse à la citrouille, de l'or au plomb. Vous avez rappelé que le ministre Mercier était le ministre des libertés et vous avez déclaré que, si ce projet de loi aurait pu être un texte non-partisan, un texte de concorde, c'était finalement un texte de règlement de comptes. Votre pos...
Au cours des auditions que nous avons pu mener les auditions de M. Schweitzer, de Mme Bougrab, de Mme Versini et de M. Molinié , je n'ai pas senti les crispations que vous avez suggérées ; Mme Versini et M. Molinié, que j'ai eus plusieurs fois au téléphone, ne m'ont pas dépeint le projet de loi comme vous venez de le faire aujourd'hui. Rapp...