Hommage de l'assemblée

La commission a repoussé cet amendement. Vous et moi, monsieur Urvoas, avons salué le travail des délégués du Médiateur. Le texte prévoit un Défenseur des droits, des adjoints et des collèges consultatifs. Laissons donc le Défenseur des droits décider de son organisation sur le territoire.

La commission a repoussé cet amendement. Toutefois, après avoir entendu notre collègue Blessig, je suis pour ma part très favorable à la précision qu'il propose, d'autant qu'on doit une reconnaissance considérable à l'ensemble des acteurs délégués et correspondants des autorités administratives indépendantes. J'émets donc un avis favorable ...

La commission a repoussé cet amendement. Le texte rend déjà hommage au travail des correspondants et des délégués. Restera seulement à préciser l'activité de ces derniers en ce qui concerne les enfants.

Je suis personnellement favorable à l'amendement n° 64, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 196 qui précise que les fonctions de contrôleur sont incompatibles avec l'exercice d'activités en relation avec les lieux contrôlés et qui dispose que, dans l'exercice de leur mission, les contrôleurs sont placés sous la seule autorité du Dé...

Cet amendement permet le remplacement, à l'Assemblée nationale et au Sénat, du parlementaire élu président de la CNIL par son suppléant. (L'amendement n° 289, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 31, amendé, est adopté.)

Cet amendement a été rejeté par la commission. Le collège CNDS est justifié dès lors que l'on intègre les missions de cette AAI.

La commission a repoussé cet amendement. La consultation obligatoire des collèges serait un alourdissement important des procédures, qui pourrait ralentir ou paralyser l'action du Défenseur. En laissant à ce dernier le choix de consulter ou non le collège, on lui fait confiance pour apprécier si la question est suffisamment importante pour appe...

La commission a repoussé ces deux amendements. Dans la rédaction issue des travaux de la commission des lois, l'adjoint pourra présider le collège au lieu et place du Défenseur si ce dernier lui délègue cette compétence.

La commission a repoussé cet amendement. Je comprends très bien la position de M. Dosière, je la respecte, mais la CNDS ne compte aujourd'hui aucun membre désigné par le Conseil économique, social et environnemental. Au vu du champ de compétences concerné, il ne semble pas que la nomination d'une personnalité qualifiée par le président dudit c...

La commission a repoussé cet amendement qui tend à imposer une formalité totalement impossible à remplir par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat qui, chacun, ne nomment qu'une seule personnalité qualifiée.

La commission a repoussé cet amendement qui, en l'obligeant à exposer les motifs de son choix, aurait pour effet de placer le Défenseur des droits en position d'infériorité par rapport au collège.

C'est un amendement de coordination. (L'amendement n° 252, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 33, amendé, est adopté.)

Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Avis très favorable. J'ai moi-même souhaité que les collèges soient réduits en nombre et j'estime que la présence des membres est importante. Ce quorum est donc vraiment nécessaire.

Les sous-amendements nos 25, 26 rectifié, 27 rectifié et 28 n'ont pas été examinés par la commission. Cependant, j'y suis personnellement favorable.

La commission a repoussé cet amendement. Je répondrai précisément par rapport à ce qui a été dit hier, notamment par Mme Antier qui a excellemment plaidé la cause des enfants, c'est-à-dire les droits des enfants, mais aussi leur intérêt supérieur. J'ai bien compris la distinction qui était faite. Lors des auditions, j'ai aussi écouté attentiv...

Je voudrais répondre aux propos tenus par MM. Le Roux, Caresche et Mme Billard. Le rapporteur est parfaitement conscient du travail accompli par la CNIL et de ce qui a été réalisé par son président. Il n'existe aucune ambiguïté sur ce point. En ce qui concerne le lien que vous avez dénoncé avec le texte sur le Défenseur des droits, j'ai audit...

Défavorable. Le Défenseur des enfants a pour fonction d'exercer les attributions du Défenseur des droits par délégation. Cet amendement affaiblirait son rôle en en faisant un organe consultatif alors qu'il a vocation à être un organe décisionnel.

J'ai abordé avec M. Türk le champ d'intervention du Défenseur des droits. Il m'a dit éprouver quelques difficultés de fonctionnement face à une directive communautaire. (Le sous-amendement n° 25 est adopté.) (Le sous-amendement n° 26 rectifié est adopté.) (Le sous-amendement n° 27 rectifié est adopté.) (Le sous-amendement n° 28 est adopté.)...

L'amendement n° 16 du Gouvernement a été accepté par la commission. Quant au sous-amendement n° 29, qui n'a pas été examiné par la commission, j'y suis, à titre personnel, favorable.