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Rapports de Pierre Morel-A-L'Huissier

19 rapports signés

21/02/2012 — Rapport N° 4365 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonct

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4281 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4274 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4273 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

06/02/2012 — Rapport N° 4238 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

12/10/2011 — Avis N° 3810 (Tome IX) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2012

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

12/07/2011 — Rapport d'information N° 3626 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

28/04/2011 — Rapport N° 3331 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/03/2011 — Rapport N° 3210 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Rapporteur

14/03/2011 — Rapport N° 3211 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Défenseur des droits

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits

14/02/2011 — Rapport N° 3154 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/02/2011 — Rapport N° 3153 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

09/12/2010 — Rapport N° 2992 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

09/12/2010 — Rapport N° 2991 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (2 commentaires)

14/06/2010 — Rapport N° 2578 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

02/04/2010 — Rapport N° 2396 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger le mandat du Médiateur de la République

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

29/03/2010 — Rapport N° 2389 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, (n°1577 et lettre rectificative n°, 2329)

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

16/10/2008 — Annexe N° 20 au Rapport N° 1198 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

11/10/2007 — Annexe N° 28 au Rapport N° 276 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2008

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

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