Rapport N° 3331
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
Extrait
Mesdames, Messieurs, Notre Assemblée est saisie, en première lecture, de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique, que votre rapporteur a eu l'honneur de déposer le 18 novembre dernier.
La sécurité civile est une compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales, qu'il s'agisse des missions de lutte contre les incendies et de secours accomplies au quotidien ou de la gestion des grandes catastrophes.
Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) assurent 3, 65 millions des 4, 25 millions d'interventions de sécurité civile annuelles (2009), en complémentarité des corps communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers de Paris et des marins-pompiers de Marseille, à statut militaire.
Outre ces 12 100 sapeurs-pompiers militaires, notre pays compte 40 100 sapeurs-pompiers professionnels et 196 800 sapeurs-pompiers volontaires, auxquels il faut ajouter 11 427...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.