Rapport N° 2578
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
écrit par Pierre Morel-A-L'Huissier rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique s'est réunie à l'Assemblée nationale le mardi 8 juin 2010. Le Bureau de la commission a été ainsi constitué : - M. Jean-Luc Warsmann, député, président ; - M. Jean-Jacques Hyest, sénateur, vice-président.
Puis ont été désignés : - M. Pierre Morel-A-L'Huissier, député, - M. Jean-Pierre Vial, sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et le Sénat.
La commission est ensuite passée à l'examen des dispositions restant en discussion.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur pour l'Assemblée nationale, s'est félicité des améliorations apportées par le Sénat, en particulier la possibilité de promotion interne des représentants syndicaux qui permettra d'éviter qu'un mandat syndical ne se...
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