Interventions de Pierre Morange

Je l'ai imaginé. L'amendement n° 109 propose une étude d'impact sur l'évolution du pouvoir d'achat. Mais l'amendement n° 111, dont l'objet est plus circonscrit, me paraît plus à même d'éclairer la représentation nationale. Je rappelle que, dans le cadre de la loi TEPA de juillet 2007, un rendez-vous est prévu à la fin 2008 pour dresser un bila...

Défavorable.

Avis favorable à cet amendement judicieux.

Avis défavorable.

Monsieur le président, mesdames, messieurs, l'Assemblée nationale est saisie, en première lecture, du projet de loi pour le pouvoir d'achat, dont les mesures s'inscrivent dans le prolongement de réformes déjà engagées ou mises en oeuvre pour répondre à une préoccupation prioritaire des Français. Elles poursuivent un même objectif : la revaloris...

Elle a, en outre, accepté un certain nombre d'amendements qui enrichissent le texte tout en en préservant l'esprit. Je n'en citerai ici qu'un seul, qui me tient particulièrement à coeur car il tend à ajuster le dispositif existant du compte épargne-temps en pérennisant les exonérations de charges sociales en cas de monétisation par le salarié. ...

après avoir demandé des précisions complémentaires sur les compensations à la sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales, a souhaité également mieux comprendre l'articulation entre les dispositions de la loi dite TEPA du 21 août 2007 relative, en particulier, à la défiscalisation des heures supplémentaires, et celles inscrites da...

a proposé que la commission passe à l'examen des amendements car les échanges avec les ministres, à l'occasion de l'audition qui vient de s'achever, ont permis d'aborder l'ensemble des volets du projet de loi et de répondre aux questions en suspens.

a répondu par l'affirmative.

a estimé qu'une seconde réunion pour examiner les amendements ne sera sans doute pas nécessaire.

a indiqué que le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs récemment adopté par l'Assemblée nationale a modifié le calcul du seuil de revente à perte en intégrant tous les avantages financiers consentis à l'acheteur par le fournisseur. Le projet de loi défendu par M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé ...

a indiqué que de nombreuses dispositions formant un tout cohérent ont été adoptées sur la question du surendettement, notamment dans le cadre de la loi instituant le droit au logement opposable il y a moins d'un an. Il semble un peu hâtif de légiférer à nouveau sur ce seul point sans expertise complémentaire. Suivant l'avis défavorable du rapp...

a indiqué que la question de l'exonération de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) a déjà longuement été évoquée à la commission des finances il y a deux semaines à l'occasion de l'examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe SRC visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse ...

a remercié les députés socialistes de reprendre l'idée du chèque transport. Cependant, l'expérience montre que le dispositif, dans sa mouture proposée il y a environ un an, est d'application complexe. Des réflexions sont donc en cours pour proposer des solutions plus simples. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'a...

a rappelé que l'Assemblée nationale a débattu de la prime pour l'emploi lors de l'examen, il y a deux semaines, de la proposition de loi présentée par M. Jean-Marc Ayrault visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages. La prime a augmenté de 50 % depuis 2002 pour quatre millions de foyers proches du SMIC à taux plein et de 90 % pour les deux...

a fait valoir que le débat vient d'avoir lieu dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007 et du projet de loi de finances pour 2008. Il a été notamment décidé de pérenniser l'exonération de la redevance pour les personnes invalides et les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

a indiqué que le Conseil d'orientation pour l'emploi est saisi d'une réflexion sur le sujet. Il faut veiller à ne pas pénaliser une entreprise au seul motif que la branche dont elle dépend n'aurait pas joué le jeu de la négociation. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amend...

a indiqué que ce débat est inclus dans celui sur l'agenda social 2008, qui sera débattu le 19 décembre prochain. Il recouvre notamment la question de la sécurisation des parcours professionnels. Il ne faut donc pas préempter ce débat avec les partenaires sociaux, voulu par le Président de la République.

a répondu que la conférence du 19 décembre 2007 et les débats au sein du Conseil d'orientation pour l'emploi devraient permettre, grâce aux échanges avec les partenaires sociaux, de définir un cadre législatif approprié. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de Mme...

a indiqué qu'il existe, notamment depuis la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, de nombreuses dispositions garantissant l'information des actionnaires sur les politiques suivies par les dirigeants en matière de distribution de titres financiers. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'a...