Interventions de Pierre Morange

a indiqué que le débat a eu lieu lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Il a été institué une contribution patronale à la fois sur les attributions d'actions gratuites et les stock-options, qui s'ajoutent aux prélèvements fiscaux et sociaux existants. Son taux est de 2,5 % et le produit attendu p...

a indiqué que cette question a été examinée en 2006. Une telle option n'a pas été retenue mais de nouvelles modalités de mise en place de la participation dans les petites entreprises ont été ouvertes, à commencer par la possibilité de signature d'« accords de branche » dits « accords sur étagère », facilitant pour les petites entreprises l'app...

a indiqué que les entreprises appliquant des dispositifs d'épargne salariale sont d'ores et déjà soumises à des obligations importantes en matière d'information sur la part que représente l'épargne salariale au regard de l'évolution de la masse salariale de l'entreprise. À titre d'exemple, en matière de participation, l'employeur doit présenter...

a jugé que l'amendement mélange les problèmes : la question du bouclier fiscal, d'une part, et celle de la moralisation des pratiques en matière de stock-options, d'autre part, qui ont toutes deux déjà été évoquées. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Article 2 : Déblocage anticipé des sommes attribu...

a indiqué que l'amendement induit une confusion : la prime prévue à l'article 3 relève de l'intéressement et non de la participation.

a fait valoir que le dispositif du projet de loi a un caractère ponctuel et ciblé. Il convient de laisser la parole aux partenaires sociaux lors de la conférence du 19 décembre 2007 pour mettre au point des dispositifs plus larges. Cette conférence traitera notamment de la représentativité syndicale, de la sécurisation des parcours professionne...

a indiqué que le Président de la République a annoncé hier avoir demandé aux banques de s'engager à proposer aux particuliers des prêts à taux fixe. Il convient d'attendre les résultats de la concertation qui suivra : en effet, toucher aux instruments des institutions financières sans tenir compte du contexte international ne serait pas prudent...

a indiqué que le seuil de non-versement des aides personnelles au logement a baissé de 21 à 15 euros, ce qui a permis à 117 000 foyers de bénéficier d'une aide depuis le 1er janvier 2007. Cela a un coût pour les finances publiques non négligeable qui ne doit pas être aggravé. Par ailleurs, le versement des aides inférieures à 15 euros par mois ...

a indiqué que cet amendement est satisfait par les dispositions de la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel adoptée la veille à l'Assemblée nationale, qui prévoit la possibilité de bénéficier des tarifs réglementés d'électricité pour toute demande formulée avant le 1er juillet 2010 par un consommateu...

a souligné que les barèmes des aides personnelles au logement ont été revalorisés au 1er janvier 2007, les loyers plafonds ayant été actualisés de 2,8 % et les forfaits de charge de 1,8 %, et qu'une revalorisation de 2,76 % interviendra au 1erjanvier prochain, entraînant un coût de 220 millions d'euros pour le budget de l'État. Suivant l'avis ...

a fait observer que le gel des loyers pendant un an romprait l'équilibre entre bailleurs et locataires sur lequel est fondée la loi de 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et pourrait également décourager l'investissement locatif, alors qu'il est souhaitable de privilégier des solutions pérennes et structurelles afin de répondre à l'e...

ayant estimé qu'il n'est pas souhaitable de remettre en cause l'équilibre des relations entre bailleurs et locataires et de saisir préalablement de cette proposition la Commission nationale de concertation, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de Mme Marisol Touraine portant article additionnel et tendant ...

, après avoir demandé des précisions complémentaires sur les compensations à la sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales, a souhaité également mieux comprendre l'articulation entre les dispositions de la loi dite TEPA du 21 août 2007 relative, en particulier, à la défiscalisation des heures supplémentaires, et celles inscrites ...

Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale pour cette audition qui s'inscrit dans le travail qu'effectue notre mission sur la prescription, la consommation et la fiscalité du médicament. Je donne sans plus tarder la parole à notre rapporteure.

Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale pour cette audition qui s'inscrit dans le travail qu'effectue notre mission sur la prescription, la consommation et la fiscalité du médicament. Je donne sans plus tarder la parole à notre rapporteure.

Pouvez-vous dresser un premier bilan d'étape après six mois d'expérimentation du dossier pharmaceutique ? A-t-il déjà permis d'éviter des interactions médicamenteuses ? Quand pensez-vous étendre le dispositif à l'ensemble des pharmacies ?

Pouvez-vous dresser un premier bilan d'étape après six mois d'expérimentation du dossier pharmaceutique ? A-t-il déjà permis d'éviter des interactions médicamenteuses ? Quand pensez-vous étendre le dispositif à l'ensemble des pharmacies ?

Cette crainte n'a effectivement aucun fondement. Le DP est un dossier professionnel basé sur la confidentialité.

Cette crainte n'a effectivement aucun fondement. Le DP est un dossier professionnel basé sur la confidentialité.

Ces partenaires sont-ils tout à la fois hébergeurs et transmetteurs ?