Interventions de Pierre Morange
2117 interventions trouvées.
Avis défavorable. Puis-je me permettre de rappeler tout simplement que deux Français sur trois ont considéré que le rachat des jours de RTT constituait finalement une bonne idée ?
Quant au nombre de salariés concernés, on peut se référer à trois alinéas de l'article 1er. Le premier concerne 40 % de la masse des 15 millions de salariés du régime général, hors secteur agricole. Le deuxième a trait au forfait jours, dont vous connaissez la typologie, celle des cadres autonomes, qui représentent quelque 10 % des salariés du ...
Non, les cadres et non-cadres ! Nous connaissons cette logique : nous en avons déjà discuté en 2005. Enfin, quelque 6 % des salariés bénéficient à plein du compte épargne-temps, dispositif pour lequel j'ai un certain attachement. Celui-ci a vocation, à mon sens, à se pérenniser et à se généraliser car, pour reprendre les propos de M. Gorce, il...
Défavorable : les dispositions que l'amendement tend à supprimer correspondent à la philosophie de ce projet, elles sont transitoires et constituent l'élément charnière entre les textes législatifs antérieurs et ceux qui sont encore à venir.
La commission y est défavorable. S'agissant de l'amendement no 113 qui vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 1er, nous confirmons la position que nous avons déjà exprimée sur la philosophie même de ce texte et la question du forfait-jour. L'amendement no 114 vise à maintenir l'exception concernant les femmes enceintes introduite au Sénat l...
La grossesse n'est pas incompatible avec une activité professionnelle. Elle n'est concernée par le code du travail que durant la période qui précède l'accouchement. Or cet amendement très général retire à la salariée toute possibilité de choix entre activité et repos.
Avis favorable à l'amendement et au sous-amendement.
Défavorable.
Avis défavorable. Dans les RTT ou les forfaits jours, il n'est pas question d'heures supplémentaires. Or l'amendement n° 12 fait référence à un article qui porte sur les heures supplémentaires. Cela renvoie à notre argumentaire sur l'amendement concernant les femmes enceintes. S'agissant des heures supplémentaires, le pouvoir hiérarchique de ...
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable sur cet amendement n° 99 et les suivants, dont la philosophie est restrictive. Ces amendements tendent à restreindre les modalités d'utilisation du compte épargne temps, en contradiction avec la loi du 30 mars 2005. Il serait bon que les auteurs réfléchissent aux conséquences qu'entraîneraient de tels amendements s'ils étaient...
Avis favorable.
Avis défavorable.
Favorable.
Avis défavorable.
Nous avons bien compris le but de cet amendement, mais je voudrais rappeler à Mme Billard que la logique structurelle qui sous-tend le projet de loi de financement de la sécurité sociale est radicalement différente de celle de notre projet de loi, qui est un vecteur strictement conjoncturel, un texte charnière. Sans vouloir lasser la représenta...
Défavorable.
Favorable.
Avis défavorable. Je trouve l'objet de l'amendement quelque peu imprécis.
