Interventions de Pierre Morange

En effet, nous cherchons à améliorer le pouvoir d'achat, soit en offrant des possibilités de travail supplémentaire pour compléter sa rémunération, soit en agissant sur le poste budgétaire le plus important pour les ménages, celui du logement. L'amendement ne concerne aucun de ces deux leviers. En outre, un projet de loi concernant l'offre de ...

Avis défavorable. Mme Billard évoque un sujet d'importance, d'ailleurs abordé par certaines dispositions de la loi relative à la santé publique. Citons le Programme national nutrition santé, le PNNS, reconduit pour la période 2006-2010, et qui s'oriente vers la prévention primaire, le dépistage et la prise en charge précoce des dégradations de ...

Une remarque préalable : le contenu de l'amendement, qui propose la suppression totale des allégements Fillon, ne me semble pas cohérent avec son exposé sommaire, qui évoque plutôt la nécessité de les soumettre à conditions.

Quoi qu'il en soit, le problème est réel, et le Président de la République, dans son intervention télévisée du 29 novembre, a pris clairement position dans ce débat. « Nous payons quelque chose comme 20 milliards d'allégements de charges, et c'est normal pour la compétitivité de nos entreprises. Les branches où il n'y aura pas de négociations s...

Voilà pourquoi la commission a donné un avis défavorable.

Avis défavorable. Pourquoi renvoyer à un décret la détermination des objectifs essentiels sur lesquels devront s'engager les partenaires sociaux et bien évidemment les entreprises désireuses de bénéficier des exonérations de charges ? Cela me semble d'importance. Je vous rappelle que le Conseil d'orientation pour l'emploi mène actuellement une...

Avis défavorable. Je ne suis en effet pas tout à fait sûr que ces amendements soient le moyen le plus opportun de favoriser les négociations salariales, pourtant effectivement essentielles. Conçu par le prédécesseur de Xavier Bertrand, qui l'a amplifié, le schéma actuel me semble préférable : avec la généralisation des clauses de rendez-vous,...

Défavorable, pour les arguments que je viens de développer.

Défavorable. L'article 1er concerne les jours de RTT, les forfaits jours pour les cadres autonomes, modalité d'organisation du temps de travail établie par les lois Aubry, et le compte épargne-temps, mais pas du tout les heures supplémentaires. C'est un autre sujet, et il est important de recentrer nos débats sur la thématique qui nous anime. ...

Défavorable. Il a été question de ce sujet au cours de la conférence sociale qui a eu lieu aujourd'hui à l'Élysée. Je demande donc à notre ministre, acteur au premier chef, de nous donner des éclairages complémentaires.

Avis bien évidemment défavorable, pour les mêmes raisons.

Avis défavorable. Comme vous le savez, un texte relatif à cette question est actuellement en navette, et nous souhaitons que celle-ci aille à son terme.

Avis négatif.

Ne craignez rien : il n'y a aucune fixation ! L'amendement qui vient d'être défendu présente deux inconvénients majeurs. Le premier réside dans son caractère restrictif puisqu'il impose une condition supplémentaire à la mise en oeuvre du régime d'exonération des charges sociales instauré par la loi TEPA, qui a pourtant vocation à profiter au p...

C'est votre interprétation, mais la loi TEPA a bien vocation à introduire un régime particulièrement favorable du point de vue des exonérations de charges, notamment pour ceux qui effectuent des heures supplémentaires, c'est-à-dire en principe les salariés plus modestes, les cadres supérieurs étant déjà exonérés. L'amendement a un caractère re...

Avis défavorable.

Je vous remercie cependant de reprendre à votre compte une décision de la législature précédente. Mais, comme vous le savez, ce dispositif est d'application complexe. Le débat que nous avons consacré la semaine dernière à ces sujets a permis de faire émerger des solutions possibles. A été proposée notamment une dématérialisation du chèque-tran...

Avis défavorable, avec les mêmes arguments.

Avis défavorable. Sans reprendre les différents échanges que nous avons eus tout à l'heure à propos de la franchise médicale ni le débat qui a eu lieu dans le cadre du PLFSS, que vous évoquiez, je me permets d'observer que, comme chacun en conviendra, on assiste aujourd'hui à une relative prolifération de rapports, invitant à condenser ceux-ci,...

Avis défavorable sur ces deux amendements. Outre la remarque que j'ai déjà faite sur la multiplication des rapports, il ne me semble pas qu'une approche sectorielle de la question des prix à la consommation soit la meilleure méthode en la matière. Une prise en charge globale me semble en effet mieux convenir à cette réalité. Quant au rapport p...