Interventions de Pierre Morange
2117 interventions trouvées.
À titre personnel, j'y suis évidemment favorable.
Avis défavorable. Outre que l'article 5 fournit une réponse à votre préoccupation, monsieur Le Bouillonnec, je rappelle qu'il existe une commission nationale de concertation créée, d'ailleurs, par la loi Méhaignerie et que l'on doit consulter aussi bien les locataires que les bailleurs avant de toucher à l'équilibre actuel. Reste que vous posez...
Avis défavorable. Je rappelle la jurisprudence constante de la Cour de cassation selon laquelle un simple devis suffit. Il n'empêche que cet amendement vise un vrai problème puisqu'on a pu constater des abus. Là encore, je serais assez tenté de solliciter la commission nationale de concertation avant de mettre en place un dispositif législatif....
Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
Défavorable. Le dispositif proposé est trop complexe.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable. Ce sujet sera abordé au premier semestre 2008 dans le cadre de la « clause de revoyure » de la réforme des régimes de retraite. Je rappelle en outre que, depuis le décret du 15 décembre 2006, lorsqu'un non-salarié a atteint le taux plein, tout trimestre de cotisation supplémentaire au-delà des 160 trimestres ouvre droit à la s...
La commission est défavorable à cet amendement quelque peu hors sujet, le texte traitant essentiellement de l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés et du logement.
Défavorable. Nous comprenons le souci d'information qui préoccupe notre collègue et qui est tout à son honneur , mais le lien avec le pouvoir d'achat est indirect. En outre, cet amendement pose question en ce qui concerne les modalités pour la mise en oeuvre de l'obligation d'information. Le renvoi à un simple décret nécessiterait d'affiner...
Défavorable. Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer la question de la prime pour l'emploi, il y a une quinzaine de jours, lorsque nous avons examiné la proposition de loi de M. Ayrault. Depuis 2002, la PPE a augmenté de 50 % pour 4 millions de foyers proches du SMIC à taux plein, et de 90 % pour les 2 millions de personnes qui travaillent à m...
Défavorable aux deux amendements. D'abord, les impératifs communautaires en matière de fixation des taux de TVA ne laissent pas une grande latitude au législateur : elle est pour le moins encadrée. La Commission mène actuellement une réflexion sur une éventuelle modération des taux de TVA, qui devrait aboutir au cours du premier semestre 2008....
Défavorable, pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment.
J'ai seulement parlé d'encadrement !
Défavorable, pour les raisons déjà évoquées.
La commission a repoussé cet amendement. Sans vouloir revenir sur le débat qui a eu lieu à l'occasion du PLFSS, je rappelle que le rapport de l'IGAS auquel Mme Billard fait allusion ne se limite pas à envisager un plafonnement des dépassements d'honoraires, mais souligne la nécessité de mieux informer, de mieux évaluer et de mieux contrôler ; i...
