Interventions de Pierre Morange

Avis favorable. La commission a été sensible à l'esprit de cet amendement, qui souhaitait répondre à des préoccupations techniques des entreprises. Peut-être M. le ministre voudra-t-il donner un éclairage particulier quant aux modalités notamment des exercices de clôture.

Défavorable.

Avis défavorable, pour cause de mélange des genres. La prime qui est prévue à l'article 3 relève en fait de la question de l'intéressement, comme l'atteste son régime fiscal et social, et nous ne comprenons pas pour quelle raison il faudrait faire référence à une telle négociation qui évoque la participation au sein de cet article 3.

Avis défavorable. En effet, comme vient de l'indiquer notre collègue, le débat a déjà eu lieu. La question de l'action de groupe à laquelle ces amendements font référence est un vrai sujet, mais, je me permets de le rappeler, le Gouvernement présentera un dispositif dans le cadre de la loi de modernisation sur l'économie et c'est à cette occasi...

Avis défavorable de la commission. Le sujet évoqué par Mme Billard est extrêmement important, mais les conclusions issues du Grenelle de l'environnement y répondent déjà pour partie puisque la construction de tous les bâtiments en basse consommation, à savoir 50 kilowattheures par mètre carré, doit être mise en oeuvre d'ici à 2010 et que le pas...

Avis défavorable sur l'amendement n° 155. L'amendement n° 157 n'ayant pas été examiné par la commission, c'est à titre personnel que j'exprime un avis défavorable. S'agissant du grand défi que représente le logement social, M. Le Bouillonnec et son groupe ont adopté une philosophie consistant à relever à 30 % le seuil de construction. À cette...

Cette démarche est en effet très efficace, puisque quelque 80 000 logements ont été construits en 2005 et 2006 et que l'objectif visé est de 110 000.

Avis favorable à l'amendement du Gouvernement, qui apporte une réponse claire aux interrogations des parlementaires. Par conséquent, les autres amendements me semblent sans objet.

L'avis de la commission est défavorable.

Avis défavorable. Ces amendements sont hors sujet. En outre, la jurisprudence y répond pour partie.

Avis défavorable.

Avis défavorable aux deux amendements. Un gel des loyers, même limité dans le temps, risquerait de porter atteinte à l'équilibre entre locataires et bailleurs instauré par la loi de 1989. Une réponse pérenne est fournie à l'article 4, grâce à la révision de l'indexation des loyers, qui portera désormais sur l'évolution des prix et non plus sur ...

La commission est défavorable à cet amendement. Au-delà de la demande relativement précise et très technique de Mme Billard sur les économies d'énergie, il serait plus pertinent d'avoir un rapport concernant l'ensemble des mesures proposées au sein du Grenelle de l'environnement. En outre, je rappelle que le Gouvernement actuel a doublé le mon...

Avis défavorable. Le sujet a déjà été abordé par Xavier Bertrand, qui a initié une réflexion, dans le cadre du prolongement de l'article 3, afin de fournir, sur la base du principe de l'équité, des réponses permettant d'associer tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise.

La commission a émis un avis défavorable, car il s'agirait d'une rupture avec le principe fondamental de la loi de 1989. Là encore, comme l'évoquait fort justement Mme la ministre, la tension sur le marché de l'immobilier est telle qu'il faut impérativement rétablir la confiance, tant au niveau des propriétaires loueurs de biens que des invest...

Avis défavorable.

Avis défavorable, pour des raisons déjà évoquées.

Cet amendement prévoit simplement une évaluation de la nouvelle indexation des loyers dans un délai de trois ans à compter de la publication de la loi, afin de mesurer l'efficacité du dispositif, notamment sur les investissements à moyen et à long terme et sur ceux effectués avant le projet de loi.

Nous comprenons la réflexion de notre collègue qui la conduit à proposer une solution alternative pour protéger les propriétaires. La solution au problème réside dans l'extension de la garantie des risques locatifs que notre Président de la République a annoncée le 12 décembre 2007 et qui fera l'objet d'un projet de loi. Je souligne également q...

Avis favorable, bien évidemment. Cet excellent amendement a été parfaitement présenté par M. Lefebvre. Je laisse à mon collègue rapporteur pour avis le soin de compléter le propos.