Interventions de Pierre Morange

Cet amendement s'inspire des travaux de la MECSS, et notamment du rapport de Catherine Lemorton sur les médicaments et leur coût. Il s'agit de développer l'utilisation des logiciels d'aide à la prescription certifiés par la Haute Autorité de santé en application de l'article L. 161-38.

Ce n'était pas exactement la même chose, me semble-t-il.

Nos propositions concernent bien les logiciels d'aide à la prescription certifiés par la Haute Autorité de santé, non seulement pour les génériques mais aussi pour la stratégie médicale. En ce sens je puis, avec mes collègues de la MECSS, cosigner l'amendement de M. Bur.

Il tend à traduire l'une des préconisations du rapport de la MECSS sur le fonctionnement de l'hôpital, en faisant participer le contrôle médical à la mise en oeuvre des bonnes pratiques d'organisation hospitalière élaborées par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). Une cinquantaine d'é...

Je vous suggère d'adopter plutôt mon amendement, qui est issu des travaux de la MECSS.

Nous en revenons aux amendements portant articles additionnels avant l'article 48, précédemment réservés, ainsi qu'à l'article 48, également réservé.

Grâce à l'interconnection des fichiers et à la dématérialisation des données, le temps de traitement des demandes va pouvoir être réduit.

Un large consensus semble s'établir.

Nous constatons donc un consensus sur la politique familiale française, dont notre rapporteure a souligné le caractère fondamental dans un rapport de la MECSS.

Je rappelle que, si les conclusions générales du rapport rédigé par Marie-Françoise Clergeau sur le bilan de la politique familiale dans le cadre de la MECSS ont été adoptées à l'unanimité, cela n'a pas été le cas pour cette préconisation particulière.

Je suis sûr de moi. La MECSS avait demandé que soit établi un bilan précis de l'efficience du dispositif.

L'amendement a, en effet, une forte portée symbolique.

Je vous renvoie à l'excellent rapport élaboré par Marie-Françoise Clergeau pour la MECSS.

Les dernières auditions de la MECSS ont fait émerger la même demande de déclaration annuelle. Il s'agit de rétablir un minimum d'équité de traitement sans être contradictoire avec le principe du régime de l'auto-entrepreneur, dont la plasticité a permis la création d'un grand nombre d'entreprises.

D'évidence, le périmètre du dispositif proposé par l'amendement devra être précisé lors de l'examen du texte dans le cadre de l'article 88. Par ailleurs, cette proposition réduira le produit initialement attendu de la taxe - 90 millions d'euros. Comment cette perte de recettes sera-t-elle compensée ?

À plusieurs reprises, j'ai proposé d'établir le rapport coûtefficacité de la loi TEPA, et ce au regard du compte épargne-temps, dont la philosophie me semble vertueuse, puisque les exonérations visent les droits alimentant un plan d'épargne retraite populaire (PERP) ou un plan d'épargne retraite collectif (PERCO), lesquels contribuent à sécuris...

Reste que la question est d'ordre philosophique. En cette matière, sur laquelle nous manquons de données malgré nos demandes réitérées, nous devons avoir une approche globale. Il serait donc souhaitable que le ministère concerné nous fournisse toutes les informations nécessaires.

Au regard même de cette logique de flexibilité face à la demande, il convient, je le répète, de comparer les bénéfices de la loi TEPA avec ceux du compte épargne-temps. Il existe certes un rapport annuel, mais les deux dispositifs n'ont jamais été comparés en prenant pour hypothèse la généralisation du second.

Nous comprenons la philosophie de l'amendement ; mais ne serait-il pas préférable de se limiter à interroger le ministre concerné dans l'hémicycle, afin qu'il précise la politique des agences ? La loi, par définition, a une vocation normative.

Passer d'une contribution à une taxe aura nécessairement une incidence comptable. Quelles seront sur le plan fiscal les conséquences de ce changement sémantique ?