Interventions de Pierre Morange

Dans son rapport d'avril 2010, la Cour des comptes évoque un projet, vieux de plus de dix ans, de partage d'informations entre le ministère de l'intérieur et les organismes sociaux, aux fins de vérifications d'identité, via le fichier AGDREF application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France. Où en sommes-nous ? Un age...

La MECCS a beaucoup travaillé sur le sujet

Ils nous seraient bien utiles.

Nous l'avons auditionné.

Le rapport de M. Dominique Tian, au nom de la mission d'information sur les moyens de contrôle de l'UNÉDIC et des ASSÉDIC, qui a fait grand bruit, s'articule avec les travaux de la MECSS. Le sujet a pu être considéré comme sulfureux mais chacun convient aujourd'hui qu'il est légitime de s'assurer de la bonne utilisation des efforts contributifs...

Vous appelez de vos voeux une coopération plus proche du terrain. J'ai moi-même été à l'initiative du vote, fin 2006, d'une disposition visant à assurer l'interconnexion des fichiers des 1 750 organismes sociaux, médico-sociaux et sanitaires dont le décret d'application n'a été publié que trois ans plus tard. Cette mesure s'est traduite par l...

J'ai déposé des amendements au projet de loi portant réforme des retraites pour proposer une interconnexion avec le fichier du Centre social européen et international de données sanitaires.

Dans quel délai pensez-vous que la procédure d'obtention des titres puisse être modifiée ? Une disposition réglementaire est-elle nécessaire ? Le revers de la simplification des démarches administratives est évidemment qu'elle ouvre de nouvelles opportunités aux fraudeurs.

Cette nouvelle culture doit être partagée tant par les décideurs que par les agents de terrain. Qu'en est-il des échanges d'informations et de la coopération entre les services ? Nous aimerions avoir des données plus affinées, chiffrées, afin d'identifier les lacunes du système et de le rendre plus opérant.

Je comprends bien qu'il faille du temps pour acquérir la culture de la coordination et de la connaissance partagée, mais pensez-vous qu'en 2011, vous serez totalement opérationnels ?

Concrètement, quel fut le résultat de ces opérations ?

L'avez-vous vérifié ?

Monsieur David Galtier, voyez-vous encore d'autres améliorations qu'il serait bon d'apporter, de votre point de vue d'acteur de terrain ?

Il serait intéressant pour nous de savoir comment ces données ont évolué, notamment sur les trois dernières années, afin d'évaluer l'efficacité des dispositifs mis en place.

Pour avoir une connaissance plus fine de la fraude sociale, il a été suggéré de réaliser des études de cohortes, permettant d'isoler des sous-populations. A-t-on commencé à le faire ?

En rapportant le texte sur l'interconnexion des fichiers, j'ai mis en évidence le fait qu'il ne portait en aucun cas atteinte à la législation relative à l'informatique et aux libertés et qu'il s'inscrivait même dans les préconisations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur la sécurisation et la confidentialité ...

Pouvez-vous nous apporter quelques précisions ?

Les informations circulent donc dans les deux sens. Dans le Jura, donc, celles qui concernent, par exemple, des multirécidivistes du montage de fausses sociétés sont communiquées aux organismes sociaux. Pour quand la généralisation du dispositif est-elle prévue ?

Pouvez-vous nous dire quand a démarré cette expérience dans le Jura ?

Nous serons très attentifs aux conclusions que vous en tirerez. Messieurs, je vous remercie.