Interventions de Pierre Morange

Il y avait une responsabilité partagée entre la préfecture et l'agence régionale de l'hospitalisation.

Monsieur Patrick Lebreton, nous poserons votre question précise à la Délégation nationale à la lutte contre la fraude. Ce sera peut-être l'occasion de contredire certaines assertions n'ayant que pour but de fissurer le pacte républicain.

Précédemment, la MECSS a eu connaissance d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales totalement contraire à la réalité des faits et rédigé pour des motivations que nous avons eu quelques difficultés à percevoir.

Rappelez-nous votre taux de télétransmission.

Selon le rapport de la Cour des comptes, l'interconnexion des fichiers de l'assurance maladie noeud gordien, selon moi, de l'efficience de notre système sanitaire et social n'est toujours pas opérationnelle. Au reste, lors d'une précédente audition, vous nous aviez indiqué que la montée en puissance du plan informatique de l'assurance malad...

Le serveur de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) de Tours est opérationnel depuis le mois d'août. La date butoir d'une centralisation des données fixée pour la fin de l'année sera-t-elle tenue ?

Nous souhaitons être informés régulièrement de la mise en oeuvre de cet agenda.

Vous prêchez des convaincus ! Nous avons compris l'utilité des 2 000 informaticiens dans la mesure où il fallait accélérer le processus de télétransmission afin de diminuer les coûts de gestion de l'assurance maladie. Le dispositif de l'interconnexion des fichiers permettra de s'assurer de l'éligibilité des droits, mais pas l'échange d'inform...

La territorialisation que vous appelez de vos voeux relève d'une disposition de type réglementaire. C'est une question de volonté politique.

Cela relève de la logique de l'état statistique : en matière de remboursement, les établissements de soins ne passent pas directement par la caisse primaire d'assurance maladie, mais par l'agence régionale de l'hospitalisation désormais par l'agence régionale de santé.

Pensez-vous vraiment que ce soit pour des raisons historiques ? Selon des sources bien informées, ce système absurde, qui conduit à une surfacturation, permet de rééquilibrer des budgets hospitaliers de l'Assistance publique.

Merci beaucoup, madame, messieurs.

Au nom du président Méhaignerie, qui vous prie d'excuser son absence, je voudrais à mon tour saluer la qualité du travail des deux rapporteurs. Leurs recommandations s'inscrivent dans l'aspiration des parlementaires à enfin clarifier un paysage bien trop touffu. La commission des Affaires sociales va commencer à plancher sur le sujet, avec une ...

Absolument !

La MECSS n'a pas de temps disponible pour aborder le sujet stratégique de la réorganisation des agences sanitaires, mais une mission d'information n'en est pas moins nécessaire. Plutôt qu'un comité de pilotage composé de hauts fonctionnaires, fussent-ils de haute volée , les représentants du peuple ont toute légitimité pour réfléchir à un te...

Outre le rapport IGAS-IGF, je rappelle que nos collègues Claude Goasguen et Christophe Sirugue ont été chargés par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluer l'aide médicale d'État et la couverture médicale universelle et que la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MEC...

Pourriez-vous préciser le calendrier de cette expérimentation et de sa généralisation ? Et pourriez-vous également nous fournir une estimation des économies dégagées grâce à la montée en charge du répertoire national commun de la protection sociale, et de celles qui pourraient en résulter lorsqu'il sera pleinement opérationnel ?

Le répertoire national commun de la protection sociale comportera-t-il des données relatives au montant des prestations perçues ?

Je ne suis pas convaincu que la Commission nationale de l'informatique et des libertés ait ainsi restreint les croisements et interdit l'échange d'informations portant sur les montants des prestations. J'ai plutôt le sentiment que les freins viennent de l'administration, au motif de difficultés techniques qui, au cas où elles existeraient, devr...

Pour avoir fait voter cette disposition fin 2006, je peux témoigner que les administrations ont mis trois ans pour s'accorder et rendre opérationnel ce répertoire.