Interventions en commissions de Pierre Morange
1946 interventions trouvées.
La fixation d'une durée minimale pose un problème juridique.
L'ensemble des membres de la Commission cosigne cet amendement. La Commission adopte l'amendement AS 300 à l'unanimité. Elle est ensuite saisie de l'amendement AS 299 du rapporteur.
L'ensemble des membres de la Commission cosigne également cet amendement. La Commission adopte l'amendement AS 299 à l'unanimité. Elle examine ensuite l'amendement AS 301 du rapporteur.
L'ensemble de la Commission cosigne également cet amendement. La Commission adopte l'amendement AS 301 à l'unanimité.
Qui est cosigné par l'ensemble des commissaires. La Commission adopte l'amendement AS 4. Article 40 : Transfert au Fonds de solidarité vieillesse de certains avantages non contributifs
La MECSS avait préconisé de rendre quasi-systématique l'utilisation de logiciels d'aide à la prescription. Cependant, n'étant pas encore tout à fait opérationnels, ceux-ci rencontraient des difficultés d'agrément. En accord avec les membres de la mission, je me propose d'interpeller de nouveau l'autorité compétente pour que les engagements pri...
Il y a parfois des excédents de commande de la part des distributeurs français, suivis de revente sur les marchés extérieurs.
Dans le cadre des travaux de la MECSS sur le fonctionnement de l'hôpital, nous accueillons M. Marc Buisson, ancien directeur général du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. Nous avons en effet choisi d'étudier un certain nombre de cas concrets, représentatifs des différents types d'hôpitaux. Je rappelle que la Cour...
Les maires de Poissy et de Saint-Germain-en-Laye, alternativement présidents et vice-présidents de l'établissement, devaient adresser une demande conjointe au maire de Chambourcy que je suis. En l'absence de cette démarche, aucune suite n'a pu être donnée au dossier. Le maire de Chambourcy ne participe pas au conseil d'administration de l'établ...
Dès que j'ai reçu une demande conjointe des maires intéressés, j'ai fait en sorte qu'un terrain soit acquis. Une promesse de vente a été signée à la mi-2009.
Il semble que tous les dossiers antérieurs à 2003 aient été « mis à la benne » ; je cite le rapport de la DDASS.
Le rapport de la DDASS observe que la durée légale de conservation des archives n'a pas été respectée et s'interroge sur un certain nombre de contrats antérieurs à votre départ en 2007.
Siégiez-vous au sein de toutes les commissions d'appel d'offres ?
Quels qu'aient été les représentants de l'établissement, il existe une chaîne de responsabilités. Le code pénal est très clair à ce sujet. Le rapport de la DDASS fait état de dysfonctionnements en matière d'appel d'offres et de collecte des recettes. Outre l'absence de certaines pièces, les enquêteurs ont constaté des anomalies concernant les ...
Si je comprends bien, vous n'avez pas eu connaissance de ces anomalies et de ces infractions. Elles sont le fait de tierces personnes.
Nous demanderons à la DDASS si le dossier peut vous être communiqué. J'en profite pour rappeler que les travaux de la MECSS sont rendus publics : tout le monde pourra en prendre connaissance, notamment la presse.
Dans le cas de l'hôpital de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, la chambre régionale des comptes a observé qu'il n'existait pas la moindre comptabilité analytique, même rudimentaire, ce qui rendait en particulier impossible toute comparaison avec les pratiques vertueuses retenues sur le plan national. Or, la nouvelle équipe a su établir une telle com...
Je vous remercie, monsieur Buisson. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède ensuite à l'audition de M. Luc Paraire, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Yvelines.
La MECSS est heureuse de vous accueillir en son sein, monsieur le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Yvelines, afin de vous entendre sur le fonctionnement interne de l'hôpital, plus précisément sur le cas particulier du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. La MECSS disposait déjà d'un c...
Savez-vous si une enquête sur ces faits a été diligentée ?
