Interventions en commissions de Pierre Morange

Pouvez-vous nous préciser la date exacte de la saisine du parquet de Versailles ?

Il semble que la nouvelle équipe dirigeante ait eu à coeur d'agir d'une façon plus conforme à la réglementation.

Avez-vous été amené à enquêter auprès d'échelons administratifs supérieurs ?

Qu'est-ce qui vous a le plus choqué ?

Quelles sont les infractions qui sont constituées ? De quelles sanctions sont-elles susceptibles ? Quelles sont les personnes dont la responsabilité peut-être mise en cause ?

Vous allez jusqu'à envisager une telle hypothèse ?

Et du délit de favoritisme passible de l'article 432-14 du code pénal ?

Quels sont les responsables ?

Il n'y a pas d'autre responsable ?

Quelle a été la réaction de votre prédécesseur à cette place face aux rumeurs qui ont attiré votre attention ?

Il semble en effet que les dossiers relatifs aux faits en cause aient été « mis à la benne » avant 2003, en violation des délais décennal et trentenaire de conservation des archives.

Les informations ne sont apparues qu'à votre arrivée ?

Quelle a été la réaction de l'agence ?

Et désormais de la MECSS !

Ce qui est frappant, c'est la diversité des compétences en matière de marchés publics, et l'incompétence à tous les échelons.

C'est malheureusement un système de gestion des ressources humaines qui n'est pas rare dans l'administration !

Il n'est pas rare de trouver des établissements aussi proches : si l'on devait appliquer votre raisonnement aux hôpitaux de Paris, c'est la moitié du parc hospitalier parisien qu'il faudrait supprimer ! Ce qui nous a frappés, c'est que les comptes des deux établissements qui ont été fusionnés dans le centre hospitalier intercommunal de Poissy-...

Pouvez-vous nous indiquer le taux moyen d'actes non facturés pour l'Île-de-France ? La chambre régionale des comptes nous a dit qu'un tel pourcentage n'avait rien d'exceptionnel, ce qui interpelle quelque peu les élus de la Nation que nous sommes. Pouvez-vous nous indiquer au moins une fourchette ?

Un taux de 10 % d'actes non facturés représenterait déjà un coût de 20 millions d'euros ! Si l'on y ajoute 10 millions d'euros de créances non recouvrées, on peut dire que les comptes seraient à l'équilibre si les recettes étaient correctement perçues ?

Je reprécise la question : quel est le pourcentage moyen de recettes non perçues par les établissements hospitaliers ?