Interventions en commissions de Pierre Morange

Je n'ai fait pour ma part que rappeler les propos de M. Paraire.

C'est ce que nous a dit M. Paraire.

Je ne fais, je le rappelle, que répéter les propos de M. Paraire qui nous a dit textuellement que, dans toute sa carrière, il n'avait jamais constaté autant d'anomalies qui témoignaient je parle sous le contrôle du rapporteur qui ne me contredira pas d'une insuffisance professionnelle s'agissant notamment des dix-neuf procédures d'appels d'...

Pourriez-vous nous expliquer...

Pardonnez-moi, mais en ma qualité de coprésident, j'ai tout pouvoir pour conduire les débats avec mon collègue Jean Mallot. Je souhaite que vous puissiez expliciter quelques points en particulier, mais comprenez bien que notre démarche est celle de représentants du peuple, de législateurs et de contrôleurs de la bonne utilisation de l'argent p...

M. Paraire a tenu à préciser que s'il n'y avait pas d'action menée par le procureur avant la fin de l'année, soit d'ici à quelques semaines, il se constituerait partie civile.

Dixit M. Paraire.

Là encore je rappelle que la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale prend acte des rapports et des observations qui nous sont fournis par les services de l'État. Celui qui a été évoqué, à savoir celui de M. Paraire, s'adosse sur un audit portant sur dix-neuf marchés d'appels d'offre, notamment en mati...

Le propos de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale n'est pas de clouer X ou Y au pilori, mais de définir, dans le cadre de la gestion collective ou de la responsabilité partagée, où se situe une coresponsabilité au titre tout simplement des contrôles effectués par les différents services que ce so...

C'est le moins que l'on puisse dire. Il est pourtant difficile de mener des réflexions stratégiques en termes d'évolution de la masse salariale, qui constitue 70 % du budget hospitalier, si l'on ne dispose pas d'outils pour la mesurer. Pour autant, la gestion d'un établissement hospitalier qui a tout de même un budget annuel de quelque 260 mil...

Pardonnez-moi, mais il ne faut quand même pas dépasser les bornes. Dire qu'il manque de la place à Poissy-Saint-Germain-en-Laye alors que des milliers de mètres carrés y sont disponibles est peut-être un tout petit peu excessif.

Je ne vous ai pas dit cela.

Je ne suis pas arrivé à cette conclusion. Je vous dis simplement que prétendre qu'il n'y a pas quelques pièces disponibles sur le site de Poissy-Saint-Germain-en-Laye pour stocker des documents est déraisonnable.

C'est une très bonne question.

En qualité de directeur du personnel, vous ne disposiez pas de tableaux de bord de la masse salariale ?

Ces trois excellents amendements visent à améliorer la collecte des informations pour mieux adapter l'offre à la demande dans le cadre d'une gestion prévisionnelle des besoins. Nous avons voté dans le volet médico-social du projet de loi de financement de la sécurité sociale le principe d'une collecte d'informations qui devront être transmises ...

Le déficit d'information que le rapporteur pour avis soulignait dans la première partie de son rapport pourrait justement trouver une réponse dans l'interconnexion des fichiers des 1 700 organismes sociaux qui devrait être opérationnelle pour la fin de l'année, ce qui permettait également une évaluation des différents dispositifs mis en place.

Je rappelle que Christophe Sirugue a exprimé un avis défavorable à l'adoption des crédits de la partie « Solidarité », alors que Paul Jeanneteau a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Handicap et dépendance ».

La Mission d'évaluation et de contrôle, dans un rapport d'information de Catherine Lemorton sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments, a souligné une relative inertie quant au suivi et à l'amélioration du service médical rendu. Il conviendrait donc, dans le cadre du jeu de rôle qui entoure les interventions du triptyq...

Les auditions que nous avons menées avec Jean Mallot dans le cadre des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur le fonctionnement interne de l'hôpital montrent une cruelle insuffisance des outils comptables dans les hôpitaux publics. Cela dit, il ne leur est pas interdit de recourir à des cabinets extérieurs.