Interventions en commissions de Pierre Morange

Merci, monsieur le délégué national, de terminer sur cette note d'optimisme ! Et merci également, madame, monsieur, d'avoir répondu de façon aussi précise sur un sujet aussi mouvant. Nous serons très attentifs aux préconisations que vous porterez à notre connaissance.

Sur les 675 millions d'euros que pourrait représenter la fraude dans la branche Famille, nous avez-vous dit, avez-vous une estimation du montant récupéré ?

Merci d'avoir évoqué les travaux législatifs sur l'interconnexion des fichiers. Mais avez-vous le sentiment que les systèmes informatiques des caisses sont suffisamment élaborés, suffisamment opérationnels, compte tenu des objectifs fixés dans les conventions d'objectifs et de gestion ?

En 2004, la précédente convention d'objectifs et de gestion prévoyait que le système serait opérationnel en 2009-2010. Or on nous a dit qu'il faudrait plutôt attendre 2013. Avez-vous fait le même constat ?

La France est en retard dans la construction de ces référentiels. Les travaux de nos amis anglo-saxons ont servi de base à une estimation qu'il faut certes manier avec beaucoup de prudence , selon laquelle la fraude atteindrait 12 à 15 milliards d'euros.

À ce sujet, nous serions reconnaissants à la Cour de nous fournir, à partir du constat qu'elle a établi, une liste précise des mesures d'ordre législatif ou réglementaire qui pourraient être prises pour progresser dans la lutte contre la fraude.

Permettez-moi, en tant que co-président de la MECCS, de vous interrompre à ce sujet. Le patrimoine hospitalier avoisinerait 30 milliards d'euros : c'est dire l'importance de ce gisement, susceptible notamment, dans le contexte de crise économique que nous connaissons, de contribuer fort utilement au financement du plan Hôpital 2012. Je rappelle...

Je ne suis pas convaincu que l'ANAP soit la structure la plus adaptée pour évaluer et gérer le patrimoine hospitalier, même si une centralisation est nécessaire pour permettre à l'État d'en connaître la réalité. Il me semblerait logique de faire appel aux agences régionales de santé, plus propres à assurer la rationalisation de ce patrimoine.

Je voudrais préciser que la MECSS n'a jamais préconisé que la gestion du patrimoine hospitalier soit confiée à l'ANAP. Il est simplement prévu qu'elle fasse une étude sur le sujet. Notre préconisation est de confier la gestion à un office national. Par ailleurs, monsieur Bardet, il est évidemment hors de question de vendre la moitié ou le quar...

Je ferai une observation sur les réflexions de M. Salamon sur les conduites d'échappement. Rapporteur du texte fondant l'interdiction de l'exposition au tabagisme passif dans les lieux publics, son succès s'est traduit par une absence de telles conduites même si le bénéfice sur le plan sanitaire reste cependant à préciser, notamment par la pris...

Nous poursuivons nos auditions sur la réforme des retraites en accueillant aujourd'hui M. Jacques Escourrou, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAV-PL), accompagné de Mme Françoise Devaud, vice-présidente du conseil d'administration, de M. Gérard Pellissier, directeur,...

La valeur du point dépend en définitive du ratio démographique qui, pour l'instant, est très satisfaisant, mais compte tenu de l'évolution que nous constatons au niveau national, ne serez-vous pas amenés à envisager des mesures à l'avenir ?

Je vous remercie.

Nous accueillons maintenant M. Christian Guichardon, président de la commission retraite de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL), accompagné de Mme Françoise Devaud, vice-présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAV-PL). Vous avez la parole, monsieur Guichardon, pour un bref exposé lim...

Quel est le pourcentage d'auto-entrepreneurs qui peuvent être rattachés au cadre des professions libérales selon la réglementation européenne ?

Sur les 100 000 auto-entrepreneurs recensés en 2009, combien présentent les caractéristiques de véritables professions libérales ?

Si j'ai bonne mémoire, les professionnels qui sont friands de ce type de société sont ceux-là mêmes qui ont fortement sollicité le pouvoir politique pour permette leur développement, afin d'ouvrir le paysage sanitaire français à la concurrence européenne. Mais j'ai l'impression que, ce faisant, nous avons ouvert la boîte de Pandore.

Nous vous remercions, madame, monsieur.

On ne peut que louer les efforts de gestion accomplis par le RSI, qu'il s'agisse du recours à des systèmes informatiques ou des économies d'échelle obtenues sur les fonctions support. Ils rejoignent les préconisations de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Je rappelle qu'en tant que rap...

Nous sommes unanimes, autant pour saluer le travail qu'a accompli notre rapporteur dans un délai particulièrement serré, que pour défendre l'objectif de promotion du dialogue social : le texte de 2007 prévoyant une négociation préalable pour les projets de loi, le parallélisme des formes impose de le décliner aux initiatives parlementaires. Je...