Interventions en commissions de Pierre Morange

Nous en venons à l'article unique de la proposition de résolution n° 2491.

Je salue la qualité exceptionnelle de ce rapport qui répond au souhait exprimé par la MECSS de produire un document de synthèse, établi à partir de l'examen « de terrain » d'un établissement hospitalier placé dans une situation financière particulièrement dégradée, et présentant des conclusions pouvant concerner tous les établissements. Le rapp...

J'ajoute que conformément à la tradition de la MECSS consistant à mener ses travaux en toute transparence, le compte rendu de l'audition de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui s'est tenue à huis clos, à sa demande, jeudi dernier, sera publié après la fin de la procédure contradictoire en cours entre la mission d'inspection e...

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Pierre Boissier, chef de l'Inspection générale des affaires sociales, et M. Pascal Penaud, inspecteur général des affaires sociales. Dans le cadre des travaux que conduit la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpi...

Il était initialement prévu que les résultats de cet audit soient rendus le 31 janvier 2010. L'importance et la complexité du sujet, ainsi que la nécessité de remonter au moins jusqu'à 2005, sachant que le rapport de M. Luc Paraire faisait état d'anomalies sur des périodes plus anciennes encore, vous ont amenés à prolonger vos travaux. Vous ne ...

TF1, pour un reportage réalisé dans le cadre de la très populaire émission Contre-enquête, n'a pas eu, elle, de difficultés à retrouver cette adresse

Lors de l'audition, à huis clos, de l'ancienne équipe dirigeante, il avait été fait état d'une collecte pour le moins hasardeuse des informations, comme l'avait lui-même constaté le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale. Une partie des données était en effet « bennée » pour reprendre l'expression alors utilisée, ce qui n'a bi...

Quelle est votre opinion à vous, sur le fait que cette équipe « n'a pas démérité » ?

Belle circonvolution oratoire !

Vous citez explicitement les autorités de tutelle agence régionale de l'hospitalisation, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, centre national de gestion qui n'ont sans doute pas exercé toutes leurs responsabilités. Pour le volet dont la justice a été saisie, on peut aussi penser que les autorités chargées d'exerce...

J'ai tenu à peu près les mêmes propos en Commission des affaires sociales lors de l'examen du projet de loi qui a abouti à la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Sur la base de ces seuls propos, l'ancienne équipe dirigeante du CHIPS a formulé par écrit une plainte avec men...

Le déficit cumulé du CHIPS, constitué sous l'ancienne équipe dirigeante, était l'un des plus importants de France. Vu l'urgence de la situation, une nouvelle équipe a été nommée qui a reçu mission des autorités de tutelle de mettre en oeuvre un plan drastique de retour à l'équilibre financier, tout à fait justifié, puisqu'il en allait de la bon...

Que cela n'ait pas été fait antérieurement était particulièrement anormal.

Cette amélioration dans la passation des marchés publics n'est donc pas pour vous le fait de la nouvelle direction, mais d'une attention plus grande des personnels en place ?

C'est pourtant ce que vous venez de dire.

Pouvez-vous nous rappeler le montant total des dix-neuf marchés publics audités par M. Luc Paraire ?

Cela ne serait pourtant pas inintéressant.

Je crois que cela se montait à plusieurs dizaines de millions d'euros.

Vous avez évoqué de « graves irrégularités » dans les marchés conclus avec Cap Gemini. Je parle sous votre contrôle, je pense que cette société a été choisie dans l'urgence par la nouvelle direction en raison de la situation financière de l'établissement. Pour le reste, la justice a été saisie. Là n'est donc pas notre problème. Je ne crois pas ...

On ne peut toutefois s'exonérer de la réflexion dans la mesure où l'audit doit évaluer, entre autres, la conformité aux objectifs du plan de retour à l'équilibre financier et où cette question n'est pas neutre de ce point de vue. Ce serait autrement faire preuve de malhonnêteté intellectuelle.