Interventions en commissions de Pierre Morange

À plusieurs reprises, j'ai proposé d'établir le rapport coûtefficacité de la loi TEPA, et ce au regard du compte épargne-temps, dont la philosophie me semble vertueuse, puisque les exonérations visent les droits alimentant un plan d'épargne retraite populaire (PERP) ou un plan d'épargne retraite collectif (PERCO), lesquels contribuent à sécuris...

Reste que la question est d'ordre philosophique. En cette matière, sur laquelle nous manquons de données malgré nos demandes réitérées, nous devons avoir une approche globale. Il serait donc souhaitable que le ministère concerné nous fournisse toutes les informations nécessaires.

Au regard même de cette logique de flexibilité face à la demande, il convient, je le répète, de comparer les bénéfices de la loi TEPA avec ceux du compte épargne-temps. Il existe certes un rapport annuel, mais les deux dispositifs n'ont jamais été comparés en prenant pour hypothèse la généralisation du second.

Nous comprenons la philosophie de l'amendement ; mais ne serait-il pas préférable de se limiter à interroger le ministre concerné dans l'hémicycle, afin qu'il précise la politique des agences ? La loi, par définition, a une vocation normative.

Passer d'une contribution à une taxe aura nécessairement une incidence comptable. Quelles seront sur le plan fiscal les conséquences de ce changement sémantique ?

Dans son rapport d'avril 2010, la Cour des comptes évoque un projet, vieux de plus de dix ans, de partage d'informations entre le ministère de l'intérieur et les organismes sociaux, aux fins de vérifications d'identité, via le fichier AGDREF application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France. Où en sommes-nous ? Un age...

La MECCS a beaucoup travaillé sur le sujet

Ils nous seraient bien utiles.

Nous l'avons auditionné.

Le rapport de M. Dominique Tian, au nom de la mission d'information sur les moyens de contrôle de l'UNÉDIC et des ASSÉDIC, qui a fait grand bruit, s'articule avec les travaux de la MECSS. Le sujet a pu être considéré comme sulfureux mais chacun convient aujourd'hui qu'il est légitime de s'assurer de la bonne utilisation des efforts contributifs...

Vous appelez de vos voeux une coopération plus proche du terrain. J'ai moi-même été à l'initiative du vote, fin 2006, d'une disposition visant à assurer l'interconnexion des fichiers des 1 750 organismes sociaux, médico-sociaux et sanitaires dont le décret d'application n'a été publié que trois ans plus tard. Cette mesure s'est traduite par l...

J'ai déposé des amendements au projet de loi portant réforme des retraites pour proposer une interconnexion avec le fichier du Centre social européen et international de données sanitaires.

Dans quel délai pensez-vous que la procédure d'obtention des titres puisse être modifiée ? Une disposition réglementaire est-elle nécessaire ? Le revers de la simplification des démarches administratives est évidemment qu'elle ouvre de nouvelles opportunités aux fraudeurs.

Cette nouvelle culture doit être partagée tant par les décideurs que par les agents de terrain. Qu'en est-il des échanges d'informations et de la coopération entre les services ? Nous aimerions avoir des données plus affinées, chiffrées, afin d'identifier les lacunes du système et de le rendre plus opérant.

Je comprends bien qu'il faille du temps pour acquérir la culture de la coordination et de la connaissance partagée, mais pensez-vous qu'en 2011, vous serez totalement opérationnels ?

Concrètement, quel fut le résultat de ces opérations ?

L'avez-vous vérifié ?

Monsieur David Galtier, voyez-vous encore d'autres améliorations qu'il serait bon d'apporter, de votre point de vue d'acteur de terrain ?

Il serait intéressant pour nous de savoir comment ces données ont évolué, notamment sur les trois dernières années, afin d'évaluer l'efficacité des dispositifs mis en place.

Pour avoir une connaissance plus fine de la fraude sociale, il a été suggéré de réaliser des études de cohortes, permettant d'isoler des sous-populations. A-t-on commencé à le faire ?