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3298 interventions trouvées.

Nous poursuivons notre cycle d'auditions sur la réforme des retraites en recevant M. Claude Domeizel, sénateur, cette fois en sa qualité de président de conseil d'administration du GIP Info Retraite, et M. Jean-Marie Palach, son directeur depuis sa création, en 2004. Le GIP Info Retraite, créé par la loi du 21 août 2003 portant réforme des ret...

Je vous remercie, messieurs, pour vos précisions éclairantes et la qualité du travail que vous accomplissez avec une équipe restreinte.

Je voudrais rappeler en quelques mots àM. Michel Issindou les conditions dans lesquelles la commission des affaires sociales a examiné l'article 30. Comme il le sait déjà, nous avons rendu l'avis de la commission au lendemain du conseil des ministres, pour trois raisons. Premièrement, il fallait examiner cet article avant la suspension de troi...

La majorité a très largement soutenu ce texte, parce que c'est un texte solide, juste, et surtout, responsable. Nous avons examiné en profondeur cet article 30, et je tenais à le rappeler à M. Issindou.

Nous poursuivons notre cycle d'auditions sur la réforme des retraites en recevant M. Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT en charge du dossier des retraites, accompagné de M. Philippe Fontaine. J'ai souhaité que la CFDT soit le premier des partenaires sociaux que nous entendions, eu égard au rôle responsable qu'elle a joué dans la ...

Vous considérez donc que chercher un rapprochement mène à une impasse, quels que soient les paramètres utilisés ?

Mes chers collègues, nous poursuivons notre cycle d'auditions sur la réforme des retraites, en recevant M. le sénateur Claude Domeizel, président du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, la CNRACL, et M. Gérard Perfettini, directeur de l'établissement de Bordeaux de la Caisse des dépôt...

Le taux de cotisation à la CNRACL est de 7,85 points pour la cotisation salariale et de 27,30 points pour les employeurs, soit 35 points de cotisation totale. Jusqu'à quel niveau de salaire ?

Comment se fait-il que le taux de cotisation salarié soit passé de 8,90 à 7,94 points de 1990 à 1991 ? Quelle est la proportion des affiliés partis à la retraite avant soixante ans au cours des deux dernières années ?

Quelle est la répartition des fonctionnaires territoriaux entre les différentes catégories ?

Ce qui est d'ailleurs assez souvent le cas, les recrutements étant parfois tardifs.