Interventions de Pierre Méhaignerie

Toutes ces propositions ne nécessitent pas cependant que l'on légifère. Ne nous enfermons pas dans les mesures qui n'ont pas été adoptées : ce serait donner au rapport Attali une valeur gouvernementale qu'il n'a pas. Nous n'avons à nous expliquer que sur les mesures qui ont été mises en place, faute de quoi nous légiférerons par expertise techn...

, et M. François Sauvadet. Mais non !

Quelle grandiloquence !

Je veux dire à Mme Clergeau qu'en France, les politiques publiques ne souffrent pas d'une insuffisance de moyens, mais d'une confusion de leurs objectifs et d'un empilement de structures. Nous ne le répéterons jamais assez : compte tenu du niveau de déficit, dire que les politiques publiques souffrent d'une insuffisance de moyens revient à répo...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention, tant en commission que dans cet hémicycle, les diverses réactions et propositions de nos collègues. Je me limiterai à trois observations. Premièrement, nous ne sommes pas devant une substitution, mais devant une réponse complémentaire qui convient, comme l'ont dit Mme Dumoulin, Mme Tabarot et M. Benoit, à...

Y a-t-il aujourd'hui beaucoup de pays en Europe qui, malgré leurs déficits, continuent à augmenter les moyens des caisses d'allocations familiales de 7 % par an ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) L'an dernier, nous avons pris des dispositions fiscales supplémentaires pour permettre, en complément des moyens alloués par l...

Aujourd'hui, ces crèches d'entreprises répondent complémentairement aux besoins des collectivités locales. J'aimerais donc ne pas entendre dire que le Gouvernement réduit la voilure au détriment de la qualité de vie des familles.

Deuxièmement, comme le savent les membres de la commission et M. Gille était présent lors de cette réunion , nous avions refusé en commission mixte paritaire l'amendement proposé en novembre dernier par M. Jean Arthuis, parce que nous estimions que le texte n'offrait pas un cadre suffisamment sécurisé. Mais, aujourd'hui, le cadre est sécuris...

Madame Clergeau, vous ne cessez de dire que la loi est trop complexe. Aujourd'hui, compte tenu du travail à temps partiel, certains enfants ne sont là que pour deux heures. Il est possible, pour des assistantes maternelles très bien formées et ayant une longue expérience, d'accepter de garder un enfant pendant deux heures.

Et, pour ce faire, nous donnons un peu de liberté aux conseils généraux et aux services de PMI. Il y aura peu de cas où les maisons d'assistants maternels accueilleront seize enfants. Mais ce sera parfois possible, pour du temps décousu. Je vous ai écoutés avec beaucoup d'attention, chers collègues de l'opposition, mais j'estime que vous avez ...

La flexisécurité se trouve au coeur de nos préoccupations. Beaucoup d'entre nous pensent que le vrai progrès social réside à la fois dans la sécurisation des parcours professionnels et dans la flexibilité nécessaire pour s'adapter aux changements du monde économique.

Constatant qu'il s'agit tout à la fois d'un problème de société car les mutations actuelles touchent une grande partie des Français , mais aussi de justice, d'efficacité économique et de finances, je me demande si nous ne devrions pas effectuer quelques expérimentations territoriales avant de faire le grand saut et d'appliquer une telle légi...

Elle est déjà concrétisée aujourd'hui.

Il ne me semble pas que la ligne directrice de notre majorité soit de porter des « coups de bélier » au contrat de travail comme vous le prétendez. Si l'on compare notre action à celle d'autres pays européens, il me semble au contraire que nous nous efforçons de trouver un équilibre entre, d'une part, l'efficacité et la souplesse qu'exige aujou...

La mission a produit en tout cas un travail sur lequel il faudra revenir.

Mes chers collègues, nous poursuivons notre cycle d'auditions consacrées à la réforme des retraites. Je remercie M. Jean-François Pilliard d'avoir accepté d'y participer pour donner son sentiment sur les différentes hypothèses retenues par le Conseil d'orientation des retraites dans son dernier rapport et nous faire part des propositions de son...

Nous aimerions disposer d'éléments de comparaison avec notre voisin allemand, en particulier s'agissant du coût horaire par heure travaillée, dans une entreprise industrielle par exemple.

Disposez-vous d'éléments de comparaison sur les conditions de départ des ouvriers, dans les secteurs de la métallurgie ou de l'agroalimentaire, aux Pays-Bas et en Allemagne ? Quel est l'âge de départ réel dans ces pays ?

Que les entreprises versent un treizième ou un quatorzième mois, soit ! Mais, vous ne l'ignorez pas, c'est une façon pour elles de s'exonérer de cotisations sociales sur les sommes versées, et ce à un moment où nos comptes sociaux connaissent de graves problèmes d'équilibre. Par ailleurs, un salarié qui ne perçoit toujours que le SMIC ou 1,5 SM...

Que faudrait-il faire, selon vous, de courageux et juste ?