Interventions de Pierre Méhaignerie

Il s'agit non pas d'augmenter les taux de fiscalité, mais d'arrêter de perdre des recettes. Gilles Carrez a rappelé de quel ordre avait été la baisse de l'impôt sur le revenu ces dix dernières années. Ainsi, que constatons-nous lorsqu'on regarde l'évolution des cinq quintiles de revenus au cours des dernières années ? Tout d'abord que le rappo...

Cela signifie, madame la ministre, que, si nous faisons des efforts sur la maîtrise des dépenses publiques, il faut aussi regarder les marges possibles pour réduire les niches ou pour mettre en place, comme aux États-Unis, un impôt minimum alternatif : à un plafond d'imposition de 50 % doit correspondre un plancher. Il y a un besoin de justice.

Au-delà du rabotage des niches, de la nouvelle tranche, de l'impôt minimum alternatif, les problèmes européens actuels ne devraient-ils pas nous conduire à rechercher une convergence entre la France et l'Allemagne ? La mise à plat du système fiscal ne pourrait-il pas avoir comme point de départ la convergence franco-allemande ? Je suis certain ...

Exact !

C'était une période de croissance !

Rendre espoir au monde agricole, telle est votre ambition, monsieur le ministre. C'est aussi celle du rapporteur, Michel Raison, dont je tiens à saluer la lucidité et la solidité, et je la partage avec vous. Vous y mettez toute votre énergie, mais la loi est-elle la bonne réponse, et cette loi est-elle la meilleure réponse ? J'ai parfois des d...

d'autre part, le secteur agroalimentaire français perd des parts de marché, ce qui crée dans le monde rural un véritable choc culturel. Trop souvent, dans ce pays, la réponse, c'est une loi de plus, ce qui aboutit à des lois conjoncturelles ou à des lois déclaratives. Il y a un an ou dix-huit mois, c'était la loi de modernisation économique, ...

Or, quand on sait ce que représente le transport pour l'agriculture et l'agroalimentaire, une baisse du coût de 10 %, c'est important.

Deuxième exemple, l'éco-taxe. Nous sommes quelques-uns à avoir lutté ici contre cette taxe, qui entraînera une formidable augmentation du coût de production, ce qui portera atteinte à la compétitivité du secteur agroalimentaire.

Autre exemple, les contraintes administratives et les délais, qui sont tels qu'ils découragent de nombreux agriculteurs. La méthanisation était une solution permettant de concilier les contraintes de l'environnement et la productivité de l'agriculture. Pour les présidents des deux plus grandes coopératives ou presque de Bretagne, Coopagri et L...

de séparer les OGM qui posent des problèmes, en particulier sur le plan de la dissémination, des OGM qui peuvent être utiles sur le plan agronomique ou pour la santé, par la production de produits thérapeutiques ; soit on cherche à exploiter les peurs et à caricaturer, ce qui est trop souvent le cas.

Un pays qui veut être une grande nation agricole pourrait s'inspirer de la position très pragmatique du président Lula. Dans le cas contraire, nous devons éviter d'importer massivement des produits bruts ou transformés à base d'OGM. Il faut choisir et être cohérent. Dans un monde ouvert, il faut souplesse et rapidité. Nous avons trop souvent e...

Lorsque je vois comment cela bouge depuis vingt-quatre heures sur le 44 tonnes, je me dis que c'est peut-être le meilleur service que je puisse vous rendre et rendre à l'agriculture française.

C'est vrai !

Oui !

Nous allons étudier ce matin deux rapports dont celui sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ce rapport rend bien compte de la complexité des circuits financiers du secteur médicosocial dédiés aux personnes âgées et aux personnes handicapées laquelle constitue pour notre commission une source ...

Je tiens à féliciter la rapporteure pour ce travail très complet qui alimente la réflexion de notre commission, et je donne maintenant la parole à Laurence Dumont, présidente de la mission d'information.

J'ajouterai que l'examen du schéma de la CNSA et des relations qu'elle entretient avec les principaux intervenants du secteur médico-social, présenté dans le rapport, fait apparaître toutes les traditions d'un pays qui multiplie les commissions, empile les structures et complexifie massivement les textes. Comme je le dirai à l'occasion de notre...

Merci madame la rapporteure. Je vous adresse les félicitations unanimes de notre commission. Je transmettrai le rapport aux ministres compétents afin que ses conclusions soient prises en compte dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Comme on n'entreprend rien sans optimisme, nous pouvons relativiser nos difficultés en les comparant à celles de nos voisins !