Interventions de Pierre Méhaignerie

La vérité exige de dire que les dépenses des collectivités locales ont fortement augmenté et que les dotations de l'État à leur profit, y compris le remboursement des exonérations et dégrèvements de taxes, ont elles aussi beaucoup augmenté. Il serait trop facile aux collectivités de s'exonérer de leurs propres responsabilités.

Monsieur le Premier président, je vous remercie. Puisse cette rencontre à la fois renforcer nos convictions à tous et nous permettre de rapprocher nos points de vue.

Nous poursuivons notre cycle d'auditions des partenaires sociaux sur la réforme des retraites, en recevant M. Pierre Khalfa, porte-parole de l'Union syndicale Solidaires, et Mme Thi Trinh Lescure, déléguée adjointe de l'Union syndicale Solidaires - Fonctions publiques et assimilés. Nous aimerions savoir, madame, monsieur, quelles sont vos réac...

Existe-t-il un pays qui, pour vous, est une référence ?

J'ai été ministre de l'agriculture entre 1976 et 1981. En 1981, François Mitterrand a demandé un rapport d'évaluation de la politique de son prédécesseur. Celui-ci a été rédigé par M. Bloch-Lainé. La critique essentielle qui nous était faite était que nous n'avions pas assez investi : M. Giscard d'Estaing aurait mené une politique travailliste,...

Mais le capital circule.

L'Union professionnelle artisanale nous a indiqué ne pas vouloir que les professions qu'elle représente soient stigmatisées par la mention « métiers pénibles », car elle craint que, dans ces conditions, plus personne ne veuille exercer des métiers artisanaux. Par ailleurs, d'autres organisations, y compris syndicales, mettent en avant que, si ...

Les départs à 52, 55 ou 57 ans dans le secteur public changent un peu la donne.

Je vérifierai ce point.

Nous regarderons cela également. Madame Lescure, monsieur Khalfa, je vous remercie pour ces échanges. On peut ne pas être d'accord tout en dialoguant avec le sourire.

J'en prends acte. Nous allons examiner maintenant le rapport de Mme Valérie Rosso-Debord concluant la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Le sujet n'est pas simplement technique. Il est au coeur des préoccupations de nombre de nos concitoyens qui doivent faire face aux difficultés de l'accompagnement de leurs proches...

Merci pour la qualité et la densité de vos propositions et de vos suggestions. S'il est vrai que la péréquation entre départements est insuffisante, il me semble que l'application du principe de subsidiarité demande tout de même que soit laissée une certaine marge d'initiative aux collectivités qui doivent gérer ces questions.

Il n'y a pas que les compagnies d'assurance privées. Les mutuelles pourraient également jouer un rôle important.

Compte tenu de l'heure avancée et du fait que les porte-paroles des groupes se sont exprimés, je vous propose de passer au vote sur l'autorisation de publication du rapport d'information.

Tout à fait !

Je remercie tous mes collègues qui ont participé à ce débat, dont on a vu en commission qu'il soulevait beaucoup de questions. L'unanimité s'est exprimée d'emblée sur la suspension de la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A, Jacques Domergue l'a rappelé. Faut-il aller au-delà ? C'est la question posée par la proposition de l...

Ce débat est utile, nécessaire, conforme à la fonction de contrôle et d'évaluation du Parlement. Mais en tant que président de la commission des affaires sociales et ancien ministre de la justice, je suis très respectueux de la fonction législative et réglementaire. Or nous sommes, il faut le rappeler, dans le domaine du réglementaire. Mais si ...

On aurait tort de tarder au motif qu'il reste des incertitudes. Les règlements devront vraiment avoir été préparés au moment où le nouveau débat aura lieu à l'Assemblée nationale. (Le vote sur l'amendement n° 4 est réservé.) (Le vote sur l'article 1er est réservé.)

Prochaine séance, mardi 22 juin à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à seize heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Je suis heureux d'accueillir aujourd'hui M. Roger Salamon, président du Haut Conseil de santé publique, pour évoquer les enjeux actuels de santé publique. Il est également directeur de l'unité « épidémiologie, santé publique et développement » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. Le Haut Conseil a publié en avril dern...