Interventions de Pierre Méhaignerie

Que chacun fasse preuve de modestie. Dois-je rappeler qu'avant 2003, personne ne s'inquiétait du sort des ouvriers qui avaient travaillé pendant 45 ans ?

Je souhaite que, même s'il est passionné, le débat reste sérieux et responsable. Je vous invite donc, mes chers collègues, à écouter les orateurs. Quant à vous, monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir laissé ouvert le débat sur la pénibilité, qui est essentiel. Le texte prévoit actuellement qu'une personne sur six pourra partir en retrai...

Compte tenu des manifestations prévues le mardi 7 septembre, il serait peut-être préférable de commencer l'examen du texte le lundi 6 au soir, afin que le plus grand nombre possible d'entre nous soit présent. En outre, il faut que nous ayons le temps nécessaire pour la discussion générale. Nous en reparlerons.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vos réponses ont été précises, concises et sereines. Je vous en remercie.

Je donne maintenant la parole à Mme Catherine Lemorton, présidente de la mission

Est-ce vraiment plus approprié ?

Je transmettrai à la ministre la demande de compléments du rapporteur et de la présidente de la mission d'information.

Il est certain que ces propositions ne sont pas sans conséquence financière. Ce point mérite d'être précisé, alors que les contraintes sont lourdes. Je tiens de nouveau à remercier le rapporteur, M. Jacques Domergue, et la présidente, Mme Catherine Lemorton, pour le travail accompli. Mais celui-ci, comme celui des autres missions d'information,...

Je suis heureux de vous recevoir mesdames les ministres, monsieur le ministre, pour faire le point sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

Avec 580 milliards d'euros de dépenses, la France est l'État providence le plus développé d'Europe. S'il s'agit d'un formidable moyen de réduire les inégalités, dont nous avons pu mesurer l'efficacité en temps de crise, notre commission a rappelé, tout au long de l'année, que nous sommes soumis à une exigence de responsabilité, de lisibilité, d...

Je rappelle que le Gouvernement a annoncé que la date limite pour choisir de partir après quinze ans d'activité sera reportée du 13 juillet au 31 décembre 2010.

Si nous sommes un peu contraints par le temps, c'est parce que cette audition, qui devait initialement se tenir hier après-midi, a été repoussée au motif que nous étions nombreux à vouloir participer au débat d'orientation des finances publiques. Nous devrons nous demander, au moment du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité s...

Il y a beaucoup de textes, de décrets et de circulaires. Je rejoins bien sûr ce que vient de dire Dominique Tian, mais je crois surtout qu'il faut moins de lois y compris, mes chers collègues, moins de propositions de loi ! Un précédent ministre des finances disait que ce qui distingue un pays qui réussit d'un pays qui échoue, c'est un demi-p...

Beaucoup d'entre nous se demandent, madame la ministre de la santé, si, en fin d'année, un nouveau texte sur la santé publique ne devrait pas être précédé d'un débat-bilan sur la loi dite « HPST » et sur sa mise en place sur le terrain.

Refondation, « ri-lance » : avez-vous dit, madame la ministre. J'ajouterai le terme de lucidité, une lucidité exigeante. Selon de nombreux observateurs étrangers, la France a tous les atouts d'une grande nation prospère mais, ajoutent-ils, à condition qu'elle parvienne à réduire ses faiblesses. Aujourd'hui, l'une de ses plus grandes faiblesses...

Mais ils doivent produire des services à des coûts raisonnables. Or des marges existent en la matière. Je ne citerai pas ici l'excellent rapport de mon collègue Ginesy sur les SDIS. Il reste qu'on pourrait multiplier les exemples montrant qu'il existe des marges de productivité. Sur les collectivités locales, vous devez vous attendre, monsieur...

Nous savons très bien que la dépense a été jusqu'ici électoralement payante : plus vous dépensiez, plus vous étiez aidé ! Il faut en revenir à une situation plus juste. Monsieur le ministre, nous souhaitons que vous donniez ces informations. Personnellement, je souhaite également, dans un souci de transparence, que deux indications soient port...

Sur les collectivités locales, nous attendons donc des changements, monsieur le ministre. Deuxième piste, il faut adapter notre modèle social et le rendre plus performant Yves Bur y reviendra. Jérôme Vignon, le président des Semaines Sociales de France, que nous avons récemment auditionné en commission, a souligné que la France avait dépass...

Dernière piste, enfin, accroître nos recettes, c'est rendre notre système fiscal plus juste et plus efficace.

La crise a changé la donne. Le 22 juillet 2009, à Versailles, le Président de la République déclarait : « La crise est d'une telle ampleur qu'elle appelle une remise en cause profonde. ». Les marqueurs énoncés avant l'élection présidentielle peuvent-ils être les mêmes après la crise ?