Interventions en hémicycle de Pierre Lequiller

Les progrès démocratiques ne s'arrêtent pas là. Le Parlement européen devient le colégislateur de l'Union à part entière. La France y sera plus influente, puisqu'elle comptera soixante-quatorze députés européens avec le nouveau traité, contre soixante-douze avec le traité de Nice. Le traité indique clairement que le Parlement élira le présiden...

J'abonderai dans le sens du président de la commission des lois. Au cours de ce débat, d'autres questions européennes ont été évoquées, mais nous avons choisi de ne pas les traiter aujourd'hui. Nous avons reporté, par exemple, la question de la ratification de l'adhésion de nouveaux pays. Il en va de même de la proposition formulée par le comit...

À l'heure d'Internet, ce droit d'initiative pourrait être lourd de conséquences. Que ceux qui veulent donner une nouvelle direction à l'Europe y réfléchissent avant de tout rejeter ! Les parlements nationaux se voient reconnaître un rôle décisif au coeur des institutions de l'Union. J'insiste sur la lourde responsabilité qui nous est confiée : ...

Beaucoup raillaient, en 1958, l'ambition démesurée d'un espace économique unifié. Le verdict de l'histoire a été clair, et je suis convaincu que les nouvelles directions imprimées à l'Europe sociale par le traité de Lisbonne connaîtront le même destin. Bien sûr, des incertitudes subsistent. Comment s'organiseront les relations entre les trois ...

Ce sont des questions auxquelles il nous faudra réfléchir pendant la présidence française.

Du côté des politiques de l'Union, le champ est aussi ouvert. Aujourd'hui, nous avons l'opportunité de relancer l'Europe et de lui donner un cadre institutionnel ambitieux et durable. Or, selon la belle formule de Jean Monnet, si « rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions ». Nous pouvons enfin remettre la F...

je répète ce que j'ai dit ce matin : il est inacceptable d'opposer la légitimité du référendum à la légitimité institutionnelle du Parlement. Tous les pays qui le pouvaient ont fait le choix de la procédure parlementaire.

Et chez nous, les choses sont encore plus nettes. Le candidat Nicolas Sarkozy a toujours dit qu'il proposerait un traité simplifié, à ratifier par la voie parlementaire. Les députés de la majorité ont été élus sur son programme. Refuser le choix du Président de la République démocratiquement élu, c'est refuser le choix des Français ! (Exclamati...

C'est faux !

Pour en rester à la méthode, comment peut-on dire « oui » au traité de Lisbonne et « non » à la révision constitutionnelle, sans laquelle ce traité ne pourra jamais voir le jour ? Pour ma part, je dirai évidemment deux fois « oui », parce que c'est la seule position qui soit cohérente et responsable. Avec le même enthousiasme que j'avais lors d...

En effet !

Il s'agit d'une décision de François Mitterrand !

François Mitterrand, un ultralibéral ?

Elle lui est unie par un lien juridique. Ce sont les Britanniques qui en ont fait la demande !

On pourrait trouver meilleur exemple.

Mais il les a libérés !

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, à mon tour, je veux saluer la belle réponse que nous avons su trouver à la crise lancinante des institutions européennes,

sous présidence allemande, et grâce au Président de la République. L'Europe cherche depuis dix ans les moyens d'avancer. Trois fois, à Amsterdam, à Nice, puis à la Convention sur l'avenir de l'Europe, présidée par Valéry Giscard d'Estaing, à laquelle j'ai eu l'honneur de participer, nous avons remis l'ouvrage sur le métier. Mais je crois qu'a...

je demande un peu d'honnêteté intellectuelle. Ce texte n'est plus une constitution : la troisième partie concernant les politiques communes a été supprimée, la concurrence n'est plus un objectif

mais un moyen, et un protocole relatif aux services publics a été ajouté pour répondre aux critiques émises lors de la campagne référendaire. Je veux que l'on mesure à quel prix un accord a pu être trouvé pour bien comprendre deux choses importantes. Les États les plus réticents ont pu s'engouffrer dans la brèche du Conseil européen de juin ...