Interventions en hémicycle de Pierre Lequiller

En 2008, il reviendra à la France de donner vie au traité. Il faudra alors faire des choix difficiles. Ainsi, monsieur le ministre, qu'en sera-t-il de l'équilibre entre le rôle du président du Conseil européen et celui du président de la Commission ? Quand le président du Conseil européen sera-t-il nommé ? Si tous les pays ont ratifié le traité...

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'étais moi-même à Lisbonne hier

Contrairement à lui, je n'ai pas participé aux négociations.

Je voudrais tout d'abord saluer à mon tour l'accord historique auquel sont parvenus cette nuit les vingt-sept chefs d'État et de gouvernement sur le traité simplifié. En tant qu'ancien conventionnel et président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, j'ai pu alimenter au sein de la délégation la réflexion menée depui...

Je souhaite évidemment, comme je l'avais indiqué lors des questions au Gouvernement, qu'après la signature du traité en décembre, la France soit parmi les premiers, sinon la première à le ratifier. Cela serait un symbole important dans la perspective de la présidence française. Le règlement institutionnel permettra à l'Europe de se consacrer a...

C'est un projet essentiel pour nous Européens, non seulement sur le plan civil, international et commercial, mais également sur le plan militaire. L'impossibilité de persévérer dans la voie du partenariat public-privé rend la communautarisation des financements inéluctable, en dépit de ce que semblent encore penser certains de nos partenaires. ...

Je m'étonne du caractère quelque peu grandiloquent et paradoxal des critiques qui sont portées à l'encontre de l'Accord de Londres. Tout à l'heure, j'ai entendu M. Mathus dire que ce texte était étudié au pas de course. Je voudrais rappeler, et M. Birraux l'a souligné tout à l'heure pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiq...

alors qu'à l'Office européen des brevets, le français est la langue la plus parlée, sur 6 000 fonctionnaires 1 500 étant francophones. Je trouve paradoxal que l'on prenne appui sur le fait que l'Espagne et l'Italie ne signent pas le Protocole. Mais évidemment qu'ils ne le signent pas, parce que ces pays, qui ont des langues prestigieuses dont...

Nous nous tirerions un coup dans le pied en refusant de ratifier un traité qui consacre le français.

D'ailleurs, l'Allemagne ratifie cet accord parce qu'il consacre l'allemand.

Je trouve paradoxales les critiques alors que le Protocole de Londres, qui abaisse le coût du brevet, favorisera les dépôts par les PME et valorisera les travaux des chercheurs. La vérité, c'est que ce texte va favoriser les chercheurs, les petits chercheurs, les PME, soutenues par le CNRS, l'Académie des sciences, l'Académie des technologies,...

Et pour être conquérante, la place de la langue française dans le domaine de la recherche et de l'innovation dépend d'abord de l'importance et de la qualité de notre effort en matière de recherche, de la mise en place d'un réseau d'accompagnement efficace auprès de nos PME, de la meilleure valorisation de la recherche publique. Cessons d'aller ...

C'est le peuple qui a parlé !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi voulu par le Président de la République est emblématique à deux titres. D'une part, il concerne concrètement la vie quotidienne, comme l'a très bien dit Axel Poniatowski, ce qui lui vaut le soutien direct et massif d'une immense majorité des Français. (Protestat...

Je parle, madame Lepetit, comme député de la région parisienne, au nom des millions d'habitants de la banlieue qui utilisent tous les jours train, bus ou métro pour aller travailler. D'autre part, il met notre pays en mesure de surmonter ses propres blocages. D'un point de vue européen vous me permettrez de l'adopter cette capacité à dépas...

Je salue donc, monsieur le ministre, la mise en place, qui nous est proposée par le Gouvernement, d'un système de dialogue social préalable et d'un mécanisme assurant la continuité du service ainsi que l'information des voyageurs Nous allons ainsi mettre fin à une exception française, nous inscrivant dans le sens de l'harmonisation sociale eur...

Lors de la précédente législature, notre collègue Robert Lecou avait constaté cette exception française dans le rapport intitulé « le service minimum dans les services publics en Europe », qu'il avait présenté au nom de la délégation pour l'Union européenne.

Moi qui crois comme vous, monsieur Ollier, aux comparaisons, je soulignerai que la moitié des pays européens ont consacré des dispositions spécifiques à la continuité du service. Ceux qui ne l'ont pas fait ont généralement soit strictement encadré le droit de grève, soit mis en place des mécanismes efficaces de dialogue social, quand ils n'ont ...

Je vous laisse le soin d'expliquer aux communistes italiens qu'ils ne sont plus à gauche ! En Espagne, des négociations entre l'entreprise et les syndicats interviennent après le dépôt d'un préavis de grève. Certaines dispositions permettent de prendre les mesures nécessaires aux services essentiels. Compte tenu des transferts de compétences o...