Interventions de Pierre Lasbordes
255 interventions trouvées.
Nous proposons une solution intermédiaire : le PDG serait nommé par décret, après audition par les commissions parlementaires compétentes, c'est-à-dire par des élus.
Il s'agit de préciser les fonctions qui incomberont au futur PDG de l'établissement public.
L'amendement CD 67 mentionne la dimension agricole du pôle.
Il est proposé par cet amendement de sanctuariser 2 300 hectares de terres agricoles au sein de la zone de protection naturelle, agricole et forestière.
, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques pour les grands organismes de recherche. Les années se suivent, et heureusement pour le secteur de la recherche, se ressemblent. En effet, les moyens dévolus dans le projet de loi de finances pour 2009 à la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES...
, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques pour les grands organismes de recherche. Les années se suivent, et heureusement pour le secteur de la recherche, se ressemblent. En effet, les moyens dévolus dans le projet de loi de finances pour 2009 à la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES...
On ne peut que se satisfaire, monsieur le ministre, de ce projet de loi : en effet, il était attendu depuis vingt ans ! En tant qu'ancien élu local de Gif-sur-Yvette, je suis ces réflexions depuis longtemps. Toutefois, cette réforme ne doit pas s'effectuer dans n'importe quelles conditions : une véritable concertation avec les élus locaux est n...
Le projet de loi ne comporte actuellement aucune indication quant au financement et à la réalisation des équipements et infrastructures qui vont incomber aux diverses collectivités et établissements publics, nécessaires au bon accueil des activités et des populations à venir sur le territoire de Paris-Saclay. Il importe, pour le succès de l'opé...
On s'interdit alors tout financement par les régions et les départements puisque l'alinéa 1er de l'article 18 restreint la contractualisation à l'État et aux communes.
L'étude d'impact jointe au projet de loi évoque importance de l'agriculture : il me semblerait donc bienvenu de l'évoquer dans le Titre V mais aussi dans l'intitulé du chapitre Ier.
Ces amendements ont pour objet de préciser les activités du futur établissement public et, notamment, d'étendre son champ d'intervention à la protection de l'activité agricole et du patrimoine hydraulique, particulièrement riche sur le plateau de Saclay.
Cet amendement prévoit un bilan de l'activité d'aménagement de l'établissement public au bout de quinze ans.
La création de cet établissement public inquiète les collectivités territoriales, qui redoutent qu'en lui accordant un blanc-seing, elles soient durablement dépossédées de leur compétence en matière de permis de construire.
Je souhaite évoquer, par cet amendement, la question fondamentale de la gouvernance de l'établissement public. Celui-ci comprend quatre collèges, celui des élus, celui de l'État, celui des personnalités qualifiées et celui des chefs d'entreprise. En apparence, l'État n'est pas majoritaire, mais il désigne les membres de trois collèges sur quat...
Dans ces conditions, pourquoi ne pas donner la fonction de directeur général à un élu ?
L'amendement que je présente à l'instant est proche du précédent. Il s'agit de créer un premier collège réunissant des représentants de l'État, de la Région Île-de-France et des départements des Yvelines et de l'Essonne. Ce qui m'importe, c'est la présence d'un collège au sein duquel les élus disposent d'une voix consultative. Si c'est là le se...
Comment seront désignés les membres du collège ?
Les élus locaux sont donc dépossédés !
retire un amendement n° 4 tendant à maintenir 2 300 hectares de terres dévolues à l'activité agricole au sein de la « zone de protection naturelle, agricole et forestière » prévue par le présent article. Puis il retire six amendements de portée voisine (amendements CE 5, CE 7, CE 13, CE 14, CE 19 et CE 20). Sur l'avis favorable du secrétaire ...
a rappelé que, dans le cadre des activités de l'OPECST, il avait souhaité organiser une audition publique sur le dossier médical personnel (DMP), dont la création a été prévue par la loi du 13 août 2004. Ce projet, qui devait initialement être opérationnel en juillet 2007, a connu divers dérapages. L'audition publique, organisée le 30 avril de...
