Interventions de Pierre Lasbordes

a ensuite présenté plusieurs recommandations, en vue de lever les interrogations qui subsistent concernant le déploiement du DMP et qui portent sur quatre thèmes majeurs : la finalité du DMP, la gouvernance du projet, sa mise en oeuvre et l'insertion du DMP dans son environnement législatif et réglementaire. Il a insisté sur la nécessité de mi...

a répondu qu'il s'était entretenu avec Mme Roselyne Bachelot, ministre chargée de la santé, pour lui faire part de son inquiétude.

Le développement des pôles a-t-il eu une incidence sur le nombre des brevets déposés ?

Cela ne fait-il pas déjà partie des conventions passées avec les 10 pôles ?

Est-ce gratuit ?

Seriez-vous favorable à la mise en place, dans chaque structure de gouvernance des principaux pôles, d'un « monsieur propriété industrielle » ?

Avez-vous évalué la qualité du guide de la propriété industrielle que vous diffusez sur Internet ?

Les utilisateurs en sont-ils satisfaits ?

Les pôles savent-ils où trouver les financements ? La France souffre de cette multiplication de fonds parfois difficiles à identifier.

Quels sont les principaux handicaps d'une PME lorsqu'elle veut accéder à une démarche de propriété industrielle ? Il est notoire que les PME françaises déposent moins de brevets que les PME d'autres pays. Par ailleurs, estimez-vous que le pôle de compétitivité est un moyen de combler les manques actuels de nos PME ?

Que faire pour éviter ce travers ?

Pourriez-vous donner un exemple de tarifs ?

Où en êtes-vous de la couverture régionale ?

Mon amendement, identique, propose une définition précise et sans ambiguïté, qui fait consensus au sein de la communauté scientifique.

L'amendement n° 238 également.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire, issu des recommandations du récent Livre blanc sur la défense et la sécurité, repose sur une volonté clairement affichée de s'adapter aux nouveaux défis que nous impose le XXIe siècle. En la matière, le secteur spatial doit jouer un rôl...

Ma question s'adresse à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale et porte sur l'aménagement du plateau de Saclay, et notamment sur son développement économique. Il est désormais acquis que l'aménagement du plateau de Saclay va permettre de réunir une partie importante de la recherche publique français...

Merci de ces informations, madame la secrétaire d'État. Nous sommes évidemment mobilisés pour la réussite du projet d'aménagement du plateau de Saclay. Mon inquiétude porte sur le financement que vous venez d'annoncer : ce chiffre de 17 millions d'euros est nouveau, et j'ose espérer qu'il couvre bien le projet tel qu'il a été conçu. Je suis tr...

a observé que l'audition publique qu'il avait organisée sur le DMP avait montré que de nombreuses interrogations subsistaient sur sa nature exacte et sur ses conditions de mise en oeuvre mais que, lorsque le dossier médical sera mis en place, il devrait être utilisé au service du patient et de la médecine. Puis M. Roger Henrion, vice-président...

Pouvez-vous nous préciser votre rôle et votre fonction en tant qu'ambassadeur aux pôles de compétitivité ? Quel dispositif juridique fonde votre compétence ?