Interventions de Pierre Lasbordes

Pour les lanceurs !

C'est déjà le cas !

C'est pour tous les opérateurs, y compris pendant la phase de maîtrise.

Il s'agit d'étendre aux dommages causés par un objet spatial les règles s'appliquant aux accidents nucléaires.

Il paraît préférable que la délégation reçue par le président du CNES en matière de sécurité soit de plein droit afin que la continuité de l'action de l'État soit assurée, notamment en cas de mesures d'urgence à prendre.

Cet amendement, cosigné par Mme Berthelot, est un amendement de précision. Il paraît préférable que le contrôle de conformité des systèmes et des procédures par le CNES s'exerce par délégation, afin que la continuité de son action soit mieux assurée. Ce dispositif est parallèle à prévu au paragraphe I bis de l'article 21.

La présente loi n'entre pas dans les exceptions au régime d'applicabilité directe des lois et règlements conférés à Mayotte depuis le 1er janvier 2008 par la loi organique n° 2007223 du 21 février 2007, portant dispositions statutaires institutionnelles relatives à l'outre-mer. La référence à Mayotte est donc inutile.

, rapporteur, a rappelé au préalable que le projet de loi étant relatif aux opérations spatiales, il inclut, notamment, le lancement et le maintien à poste d'un objet spatial, comme un satellite, et non pas les utilisations spatiales. Ces dernières recouvrent, en effet, l'ensemble des prestations fournies grâce à ces objets spatiaux, en matière...

a répondu aux intervenants : qu'il y avait un consensus sur la nécessité de renforcer et de préciser le rôle du CNES ; que la proximité entre la recherche et les entreprises dans le secteur spatial était à préserver, et c'est pour cela qu'une grande attention a été accordée à la précision des définitions ; que le projet de loi définit ...

a rappelé que cette communication sur le système de radionavigation par satellite propre à l'Union européenne, Galileo, intervenait à la fin d'un long processus, ponctué de crises et de rebondissements, heureusement conclu la semaine dernière. La proposition de résolution, adoptée par la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationa...

a rappelé que si la belle victoire pour la France et l'Union européenne, que saluait M. Dominique Bussereau dans sa réponse à la question que lui posait M. Bernard Deflesselles le mardi 4 décembre, était un peu tardive, elle n'en était pas moins prometteuse. Il a souligné que la résolution de la délégation pour l'Union européenne se concluait, ...

Cet amendement a le même objet que celui que vient de défendre M. Garrigue.

Je retire également le mien, monsieur le président.

, ayant rappelé l'importance des enjeux de la politique spatiale, la Commission a adopté sa recommandation souhaitant qu'elle soit l'un des points majeurs de la présidence française de l'Union européenne du deuxième semestre de 2008. Le rapporteur pour avis a également souligné la place du crédit impôt recherche dans la valorisation de la reche...

Monsieur le secrétaire d'État aux transports, ma question porte sur l'avenir du système européen de navigation par satellite, Galiléo. À partir d'une constellation de trente satellites placés en orbite moyenne et de stations terrestres, Galiléo sera un formidable outil qui nous permettra, demain, à la fois de nous repérer dans le temps et dans...