Interventions de Pierre Lasbordes

Ce budget s'engage notamment dans la voie d'une revalorisation des carrières scientifiques puisqu'il vise en priorité à mettre l'accent sur l'attractivité desdites carrières, qu'il s'agisse des améliorations salariales, de l'accélération des promotions y compris d'ailleurs pour les personnels des administrations et des bibliothèques , de l'a...

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la ministre, comme vous l'avez l'un et l'autre rappelé, les moyens accordés cette année à l'enseignement supérieur et à la recherche sont très importants. On peut d'autant plus s'en féliciter que la situation économique, tant nationale qu'internationale, est difficile et se prête donc peu au maintien et, a fortiori...

Nous disons la même chose, madame la ministre. L'ADEME a jugé le projet du CEA inéligible et ne lui donc logiquement pas répondu. Il y a là visiblement une mésentente à résoudre car le CEA s'est déclaré prêt à répondre à un nouvel appel à projet.

Par ailleurs, la répartition de la subvention civile dont bénéficie le CEA est, semble-t-il, quelque peu différente des besoins de l'établissement puisque les dotations accordées ne correspondent pas forcément aux demandes formulées par programme. Le CEA souhaiterait pouvoir transférer des crédits d'un programme sur un autre. Est-il possible de...

Monsieur le président, je souhaite tout d'abord m'associer aux propos élogieux exprimés par Mme la ministre à l'égard de notre regretté collègue Christian Cabal, et à l'égard des femmes et des hommes de l'ESA, du CNES, d'Arianespace, et des industriels qui écrivent chaque jour une page de l'épopée spatiale dont nous sommes fiers. La France, do...

Cet amendement précise la définition du dommage, afin d'y inclure, comme le souhaitait Mme Berthelot, les atteintes directement causées à l'environnement et à la santé publique.

Il convient de définir la phase de maîtrise, qui complète utilement la définition de la phase de lancement. C'est important en particulier en termes de responsabilité des différents opérateurs.

Cet amendement précise les obligations des opérateurs et les met en cohérence avec la nouvelle rédaction de l'article 13.

Il est important, si l'assurance est la forme de garantie financière présentée par l'opérateur, que le décret précise la base de l'assurance souscrite. En effet, la garantie devra être déclenchée par le fait dommageable, compte tenu de la durée très importante pouvant s'écouler entre l'incident et le dommage dans le secteur spatial.

Il convient de préciser dans le décret que l'opérateur peut être dispensé de l'obligation d'assurance ou d'une autre garantie financière en dehors des phases de lancement, de manoeuvre ou de désorbitation de l'engin spatial, comme c'est d'ores et déjà la pratique contractuelle en matière d'assurance. En dehors de ces phases, l'opérateur est ain...

Amendement rédactionnel.

C'est un amendement de cohérence.

C'est un amendement rédactionnel.

C'est un amendement de précision.

La commission a rejeté cet amendement. C'est en amont, lors de la délivrance des autorisations, qu'il convient d'écarter les opérateurs peu scrupuleux.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit, là aussi, d'un amendement rédactionnel.

La rédaction proposée par l'amendement apporte deux précisions à la responsabilité de l'opérateur : l'une dans l'espace, pour les dommages causés dans l'espace extra-atmosphérique ; l'autre dans le temps, en généralisant des dispositions déjà appliquées pour les phases de lancement.

La commission n'a évidemment pas statué sur cette modification importante. À titre personnel, je n'y suis pas favorable. Il me semble que le texte avait atteint un bon équilibre. Il remplace une autorisation systématique pour les activités spatiales. Il canalise la responsabilité sur l'opérateur. En contrepartie, il est normal que celle-ci soi...