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Interventions en commissions de Pierre Lasbordes


202 interventions trouvées.

Il importe également d'avoir de grands patrons charismatiques au lieu d'être confrontés à des candidats par défaut. Avez-vous d'autres suggestions à faire afin d'améliorer les procédures d'appels à projets ainsi que les critères de bonne gouvernance le plateau de Saclay, ce n'est pas surprenant, n'a d'ailleurs pas été retenu lors de la sélec...

Sur les 80 300 entreprises aidées par Oséo l'année dernière, combien n'avaient jamais eu recours à votre soutien auparavant ?

Je voudrais intervenir car je pense bien connaître le sujet. Je crois qu'on fait une confusion : le projet du Président de la République ne se résume pas au projet d'excellence du plan Campus. Ce plan Campus n'en est qu'un sous-ensemble. L'échec de Saclay à la première vague de sélection tient à une gouvernance un peu confuse parce que l'État n...

Quels critères de gouvernance les universités doivent-elles réunir pour que leurs projets soient retenus ? Comment Saclay a-t-elle ainsi pu manquer la première marche ?

En tant que membre du conseil de l'AERES, je salue l'énorme travail réalisé par cette Agence. Il faut souligner que, grâce à l'Agence, le coût de l'évaluation a considérablement diminué, tandis que son niveau a augmenté. A l'avenir, l'AERES devrait être chargée d'évaluer l'organisation de la recherche.

rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques, pour les grands organismes de recherche. Mesdames, messieurs, comme l'année dernière, je me félicite de l'effort entrepris en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur dans le budget de 2011, compte tenu du contexte économique que l'on connaît. Les crédits de paiement s...

La MEC a néanmoins observé les effets positifs de la réforme de 2008. Premièrement, les PME profitent majoritairement de cette réforme : elles représentent 83 % du total des entreprises bénéficiaires en 2008 contre 69 % en 2007 ; le nombre de PME bénéficiaires a augmenté de 48 % ; le montant du crédit d'impôt recherche attribué aux PME a quasim...

La MEC a formulé trois propositions supplémentaires pour améliorer l'efficacité de la dépense en faveur des PME. Il s'agit de pérenniser le remboursement anticipé de la créance de crédit d'impôt recherche au profit des PME non fiscalement intégrées et non pas à l'ensemble des PME, car celles qui appartiennent à un groupe d'entreprises fiscale...

Le crédit d'impôt recherche permet-il de diminuer le coût de la recherche ou de faire plus de recherche ?

Utilisez-vous le crédit d'impôt recherche pour faire davantage de recherche ou obtenir un avantage fiscal ?

Avez-vous connaissance du nombre de contrôles qui concernent les banques spécifiquement sur le crédit d'impôt recherche ?