Interventions de Pierre Gosnat
1648 interventions trouvées.
Une approche aussi théorique et dogmatique et tout particulièrement dans le contexte économique actuel , outre qu'elle donnera tous pouvoirs aux employeurs, aura pour effet, vous le savez, une dégradation des conditions de travail d'une majorité de nos concitoyens. Nous proposons donc la suppression des présentes dispositions.
Cela n'a rien à voir !
Et plus encore les marchands !
Il travaille plus, il gagne plus !
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le rapporteur Charié, mes chers collègues, nous déplorons l'organisation du travail parlementaire que le Gouvernement nous a imposée. Il n'est pas acceptable de légiférer dans la précipitation, en quelques semaines et, la nuit, jusqu'à trois heures, voire cinq...
À creuser toujours davantage le sillon des inégalités au sein de notre société, ne soyez pas étonnés que des centaines de milliers de salariés soient en grève aujourd'hui et manifestent dans toutes les villes de France. Nous ne voterons pas ce projet de loi de modernisation de l'économie ou, devrais-je préciser, d'une économie ultra-libérale. ...
Mais si, malheureusement ! Je pense notamment à ceux tendant à ce que la Banque Postale ne devienne pas la « banque des pauvres ». Concernant le taux de centralisation du livret A, l'adoption de l'amendement n° 21, contre l'avis du Gouvernement, est certes un moindre mal au vu du projet initial. Il n'augure cependant rien de bon concernant l'év...
Mais je n'ai pas terminé ! Je tenais à exprimer notre profond désaccord avec l'amendement Aboud. Nous regrettons, enfin, que M. Novelli ait renvoyé à une discussion ultérieure la mise en place du cadre législatif d'une action de groupe à la française. Pour conclure, seule une augmentation générale des salaires, des retraites et des minima soc...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cet amendement propose d'insérer, après l'article L. 132-1 du code de la consommation, un article L. 132-1-1 aux termes duquel, dans les c...
Oui, mais tout le monde ne sait pas lire. 9° interdire au non-professionnel ou au consommateur le droit de demander la résolution ou la résiliation du contrat en cas de manquement grave ou répété par le professionnel à ses obligations ; 10° soumettre la résolution ou la résiliation du contrat à des conditions ou modalités plus rigoureuses pou...
Je retire également le mien.
Défendu.
Bien que ses pouvoirs aient été récemment renforcés par l'ordonnance du 1er septembre 2005, la DGCCRF mène une action de recherche insuffisante à l'encontre des pratiques illicites ou abusives dont elle a la charge, du fait notamment d'un manque d'impulsion. De ce fait, pour de nombreux professionnels, le droit de la consommation est dénué de t...
Le présent amendement, qui concerne à régler les situations de surendettement, vise à instaurer une procédure de mainlevée devant le tribunal d'instance similaire à celle qui existe pour la suspension de l'interdiction d'émettre des chèques en cas de contestation sérieuse. Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux parti...
Oui, monsieur le président.
Tout d'abord, si M. le rapporteur s'enthousiasme tant pour le remboursement de la TVA par une chaîne de grandes surfaces, peut-être devrait-il aller jusqu'à proposer sa suppression par l'État pour les produits de première nécessité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radica...
Jean-Pierre Brard a dit ce qu'il fallait sur les richesses accumulées par les grandes surfaces ! Venons-en au travail du dimanche, dont notre amendement vise à empêcher la généralisation. Ce serait une mesure néfaste, d'autant que nul n'est en mesure d'affirmer que l'ouverture des magasins le dimanche ait contribué à relancer l'économie. Le pr...
Oh non, pas sur la base du volontariat !
Il est vrai que votre position est indéfendable !
