Interventions de Pierre Gosnat
1648 interventions trouvées.
Que c'est beau !
Non, je souhaite le défendre.
Je voudrais insister sur le fait que les dispositions, majeures, de cet article vident totalement de son contenu le principe même des conditions générales de vente. Aujourd'hui, ces conditions constituent un socle assez lâche et peu protecteur, puisqu'elles ne sont qu'une base de négociation. Mais elles ont au moins le mérite de faire en sorte...
Il est défendu.
Le complément apporté par le projet de loi au 3° de l'article L. 441-7 du code de commerce vise à permettre la rémunération des services distincts sous forme de réductions de prix portées sur la facture du fournisseur. Le présent amendement propose de le supprimer. La remontée sur facture des services distincts pose un problème juridique de co...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, mon rappel est fondé sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Un événement grave s'est produit la nuit dernière, en fin de séance, lors du vote sur les amendements de suppression de l'article 32. Cet article, qui porte sur un sujet sensible, avait fait l'objet d'une importante discussion. Lorsque nous avons procéd...
Évidemment !
L'article 29 prétend permettre le déploiement du très haut débit. Toutefois, comme vient de le rappeler notre collègue du groupe socialiste, il aura un impact positif essentiellement dans les zones très denses. Or, pour un développement harmonieux et complet, ses dispositions devraient bénéficier à tous les territoires. Certes, en limitant leu...
Monsieur le secrétaire d'État, vous ne nous rassurez aucunement sur la question de savoir si tout le monde aura accès à la fibre optique. En effet, on va faire appel à des opérateurs privés et c'est donc la concurrence qui va jouer. Aussi, comment nous fera-t-on croire que tel petit coin de la Lozère que j'affectionne, non loin des gorges du Ta...
Courage, fuyons !
Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, par cet amendement, nous proposons la suppression de cet article qui vise au renforcement des exonérations fiscales à destination des impatriés, et à en augmenter, de surcroît, le nombre de bénéficiaires. Ces mesures seraient justifiées selon le Gouvernement par la faible attracti...
en France, l'impôt sur le revenu n'est pas progressif, mais bien dégressif. Les plus aisés sont en réalité imposés seulement à 24 %. Toujours selon ce rapport, certains contribuables affichant un revenu fiscal de plus de 10 millions d'euros ne paient aucun impôt, et bénéficient même parfois de restitution. Où est donc la justice fiscale ? L'a...
Ça s'ajoute aux parachutes dorés !
Très bien !
La lecture du rapport pour avis de la commission des finances est intéressante, puisque nous y lisons, en conclusion de l'article 31 : « Le coût des modifications proposées n'est pas chiffrable en raison notamment de la difficulté à évaluer, même approximativement, les effets incitatifs des dispositions proposées. » C'est tout de même pas mal e...
Nous n'avons pas les mêmes valeurs ! (Sourires.)
C'est la loi qui est excessive !
Il faut régulariser les étrangers !
