Interventions de Pierre Gosnat

Cela existe !

Très bien !

Ça, je n'en suis pas sûr ! (Sourires.)

Nous voici arrivés à l'article 19 de ce projet de loi MOLLE, projet qui, je le rappelle, avait pour objectif d'afficher une volonté de lutte contre l'exclusion. C'est un bel exposé de bons sentiments, mais qui ne résiste malheureusement pas à la confrontation avec le contenu des articles, notamment celui que nous allons examiner. Madame Boutin...

Ces 18 000 propriétaires ne sont pas tous modestes !

Il faut avoir conscience de l'ampleur du phénomène, on ne peut pas en rester aux chiffres qui sont évoqués, 10 000, 18 000 Nous savons qu'aujourd'hui, 500 000 foyers environ sont dans une situation de quasi-cessation de paiement de leurs loyers et de leurs charges. Et le nombre de personnes menacées d'expulsion est beaucoup plus important que ...

On peut craindre qu'avec les 45 000 chômeurs supplémentaires que nous comptons depuis le mois de décembre, le phénomène va s'accélérer. C'est un véritable problème de société, qu'on ne peut pas traiter simplement en agitant la menace du bâton : cela ne servira à rien.

Or quel signal donnons-nous aux gens qui sont dans la plus grande précarité ? Que, demain, ils pourront, plus rapidement que dans le passé, être mis à la porte.

Certes, les personnes qui sont dans la précarité la plus totale ne retrouvent pas une situation stable en six mois. Mais la non-exécution d'une expulsion au cours de la première année, deuxième année, voire troisième année, peut permettre de trouver des solutions. C'est donner du temps au temps. J'ai beaucoup apprécié l'intervention de M. Pinte.

Je le répète, il ne s'agit pas d'être contre l'expulsion, qui est de toute façon un échec social. Elle ne peut être utilisée qu'à la marge et ne saurait constituer une solution à un vrai problème de société.

Je termine. Je suis d'accord avec M. Pinte et, à la rigueur, avec ce que dit Mme la ministre, sauf que les procédures qu'elle évoque n'existent pas.

Monsieur Pinte, si vous avez transmis un message à M. Fillon, il ne vous a pas entendu.

Puisque, aujourd'hui, la seule réponse du Gouvernement, c'est de réduire le délai de sursis à exécution des décisions d'expulsion de trois ans à un an.

Eh oui ! C'est la vraie vie ça !

Non, non !

Cette question est très liée à l'augmentation considérable des loyers dans le secteur privé. Alors que le loyer représentait 18 % des revenus d'un ménage en 1984, ce pourcentage a été de 30 % en 2006. Dans le même temps, il est passé de 17 % à 23 % dans le parc public. Et c'est alors que la situation est difficile que vous donnez un tel signe e...

Je n'ai cité personne !

Parmi ces propriétaires, certains sont connus, mais ne sont jamais dénoncés par nos juges, qui devraient être plus attentifs, M. Le Bouillonnec a raison quand il demande qui sont les gens qui réclament les expulsions. Ce sont souvent les marchands de sommeil, qui possèdent des dizaines de taudis. Ce sont eux qui demandent des expulsions et, aya...

Depuis plusieurs années, un certain nombre de maires et de conseils municipaux, principalement situés dans des secteurs tendus en matière de logement, ont pris l'initiative d'interdire, par arrêté municipal, les expulsions locatives pour des motifs économiques et sociaux. Je fais partie des maires en question, et nous refusons la banalisation ...

C'est trop ou pas assez ! Pour favoriser vraiment l'accession sociale à la propriété, la décote devrait être plus importante. Elle devrait aussi s'appliquer pour le logement social