Interventions de Pierre Gosnat
1648 interventions trouvées.
et, au-delà des terrains qui appartiennent directement à l'État, à ceux que cèdent la SNCF ou l'Assistance publique.
Nous ne nous plaçons pas dans la perspective d'une autorisation des expulsions, mais, puisque tous nos amendements ont été rejetés, nous ne pouvons qu'accepter une mesure susceptible de contribuer à prévenir ou à limiter leur nombre. Nous souhaitons également que les structures nécessaires soient mises en place le plus vite possible pour soulag...
M. Sarkozy a dit qu'il y en avait de très mauvais !
Voilà un amendement carrément immoral ! On contraint déjà les organismes HLM à vendre leur patrimoine. On contraint les locataires à devenir propriétaires si cela avait été leur souhait initial, ils ne seraient pas devenus locataires, ou ils chercheraient à devenir propriétaires ailleurs. Je précise que, en tant que communistes, nous ne somm...
Vous voulez sécuriser les banquiers. C'est votre seul souci !
Il aurait été intéressant que l'on connaisse les raisons pour lesquelles un grand nombre de logements ne sont pas loués. En tout état de cause, il n'est pas pensable de laisser des logements vacants au moment où le marché se tend, d'autant que la non-location de ces logements participe de la spéculation immobilière. Il est particulièrement évid...
Il y en a deux millions !
Vous voyez que nous ne sommes pas contre l'accession privée à la propriété !
La remise en cause du droit au maintien dans les lieux prévue à l'article 20, tout comme les mesures sur l'abaissement des plafonds de ressources contenues dans l'article 21, qui concernent directement les locataires d'HLM, vont avoir pour conséquence de frapper les classes moyennes aux revenus modestes, qui assurent encore la mixité sociale de...
Ce n'est pas sûr !
Laissez agir les organismes d'HLM, ils le font déjà !
Il n'y a pas besoin d'une loi ! Les organismes et les offices d'HLM s'y emploient déjà !
C'est écrit où ?
Ce n'est pas toujours appliqué !
Réunion du 4 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Après l'article 9 undecies
Par le présent amendement, nous souhaitons conférer une nouvelle dimension au droit de préemption urbain, dans l'objectif de renforcer l'obligation qui est faite aux communes d'appliquer l'article 55 de la loi SRU. Nous proposons que les communes, notamment celles en situation de carence, soient dans l'obligation de présenter chaque année un ra...
Réunion du 4 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Après l'article 9 undecies
En effet. Ceci justifie pleinement cet amendement Il s'agit de rendre transparentes les politiques locales d'urbanisme et d'exercer une pression incitative sur les maires de communes en carence. Le poids de l'opinion publique sur la question de l'article 55 de la loi SRU est fondamental, notamment dans la période de crise que nous connaissons...
Réunion du 4 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Après l'article 9 undecies
Je vous l'accorde.
Réunion du 4 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Après l'article 9 undecies
Il est mal placé !
Réunion du 4 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Après l'article 9 undecies
Le problème est ailleurs : il s'agit d'un problème de transparence. Les maires des villes déclarées en constat de carence et j'ai cru comprendre que c'est le cas chez M. Devedjian, aussi est-il mal placé pour nous donner des leçons avancent toujours les mêmes arguments : s'ils ne construisent pas de logements sociaux, c'est parce qu'ils ne ...
