Interventions de Pierre Gosnat

En raison du manque de logements.

Cet amendement a déjà été défendu.

L'article 24 pose le problème de l'application de la loi sur le droit au logement opposable. L'espérance née de l'adoption de cette loi se heurte à la réalité, qui n'a pas véritablement évolué depuis son adoption, du moins dans ce que l'on appelle les zones tendues, et s'il existe une zone tendue, c'est bien l'Ile-de-France. Au 31 août 2008, o...

Ce n'est pas brillant.

Le droit au logement aussi.

Ce n'est pas ce que j'ai dit.

Madame la ministre, qu'entendez-vous par zones tendues ? J'ai l'impression qu'il s'agit d'une part importante du territoire national, qui ne touche pas que l'Île-de-France, laquelle représente déjà 25 à 30 % de la population.

Il est retiré. (L'amendement n° 915 rectifié est retiré.)

Il est défendu.

Il y en a qui ne construisent pas !

À Neuilly ?

M. Pinte montre l'exemple !

Cet amendement vise à garantir les droits du demandeur DALO dans le cadre de la régionalisation du dispositif en Île-de-France. Nous proposons qu'une personne dont le dossier a été retenu par la commission de médiation puisse toujours se prévaloir de son droit au logement opposable dans le cas où la proposition de relogement se situerait en deh...

L'article 21 s'inscrit dans le prolongement des articles 19 et 20 : après avoir voté le raccourcissement des délais d'expulsion et la fin du droit au maintien dans les lieux avec l'ajout cependant de quelques dérogations, ce dont je me réjouis car elles n'étaient pas prévues , la majorité nous propose de réduire le droit d'accès au logement ...

Retiré. (L'amendement n° 917 est retiré.) (L'article 24 bis, amendé, est adopté.)

Bien que constituant une solution transitoire et exceptionnelle, l'intermédiation locative des organismes HLM doit néanmoins garantir à l'occupant un certain nombre de protections. Tel est l'objet de cet amendement, qui ouvre au bénéficiaire du contrat de sous-location un droit automatique à la reconduction annuelle de son bail.

Nous sommes tout à fait prêts à nous engager dans cette expérimentation, sous réserve qu'on ne sollicite pas toujours les mêmes villes. Il me semble que le décret devrait comporter quelques obligations pour celles qui, jusqu'à présent, n'ont pas expérimenté grand-chose. (L'amendement n° 477 est adopté.)

Nous prenons acte des propos tenus par le rapporteur et par Mme la ministre. Nous nous trouvons dans une situation particulière. La remise en cause de l'article 55 de la loi SRU dans le cadre de l'examen de ce projet de loi ne nous paraît pas opportune. Si le débat a été relancé, c'est qu'il y a eu modification des bases de cette loi. Vous ave...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 678 et 972, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Afin de prévenir la flambée des loyers dans le parc locatif privé, nous proposons de rétablir la fixation des loyers pour les logements vacants par référence au loyer habituellement constaté dans le voisinage pour les logements comparables, en vigueur jusqu'en 1997, sachant que nous venons de connaître une période de très forte augmentation. L...