Interventions de Pierre Gosnat

je serais tenté de dire que vous n'êtes pas très fier de la soupe que vous nous servez ! Vous nous dites que le seuil est modulable, mais une fois que le principe du surloyer sera adopté ici, les conditions d'application, les seuils en particulier, nous échapperont totalement, et c'est bien le problème ! Si la société n'était pas ce qu'elle es...

Que Mme la ministre se rassure : si certains élus n'ont pas du tout la culture du PLAi, d'autres l'ont, en revanche, et même depuis longtemps. Mais il serait bon de ne pas changer constamment de nom : on monte parfois un projet sur un produit donné, et, une fois que l'on a pris son élan, son appellation change aussitôt. C'est un réel problème. ...

Il ne faut quand même pas exagérer ! (Les amendements identiques nos 46 et 672 sont adoptés.)

Nous nous félicitons du vote de l'amendement précédent, qui permet un élargissement du droit au maintien dans les lieux en cas de sous-occupation. L'amendement n° 852 va dans le même sens, en proposant de considérer que tout locataire présentant des pathologies graves ou ayant à sa charge une personne présentant une telle pathologie doit bénéf...

Mais non !

Ce qu'il faut, madame la ministre, c'est garantir un droit. Aucun locataire ne sera obligé de déclarer une maladie à son bailleur. En revanche, il doit disposer de la possibilité de rester dans son appartement et d'y accueillir une personne chargée de le soigner dans le respect des libertés individuelles, comme vous l'avez dit.

Madame la ministre, au Sénat, vous avez tenu à dire l'importance de l'article 23 dans la mesure où il serait l'un de ceux qui tient compte des propositions de notre collègue Etienne Pinte. Le moins que l'on puisse dire est que nous n'avons pas la même lecture du rapport en question sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personn...

Nous maintenons notre amendement.

Nous souhaitons que les locataires d'un logement adapté aux handicapés bénéficient, quand ils doivent le quitter, des conditions de loyer et de distribution de gaz et d'électricité semblables à celles que nous avons décrites préalablement. En somme, nous souhaitons que leur soient proposées des offres de relogement avantageuses, tant pour ce qu...

Les dispositions contenues dans l'alinéa 11 concernent des familles bénéficiant d'un logement adapté et n'ayant plus de personnes handicapées à charge. Le présent article applique à ces locataires les mêmes dispositions que celles concernant l'ensemble des foyers en situation de sous-occupation. Cette disposition nous semble quelque peu inadapt...

Il est défendu. (L'amendement n° 893, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à revenir à certaines notions essentielles définissant les missions du dispositif de veille sociale en direction des personnes et des familles en difficulté. Le FNARS s'est d'ailleurs ému que ces précisions, qui figuraient dans le texte initial, n'aient pas été maintenues. Nous préconisons de préciser dans le texte que le d...

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 912 est retiré.)

Mais il y en a !

Il est défendu.

Ils sont défendus. (Les amendements n° 894 et 895, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 913 est retiré.)

L'amendement est défendu.

J'ai déjà présenté cet amendement. (L'amendement n° 896, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'attire tout particulièrement votre attention sur cet amendement, qui propose de garantir la non-application des dispositions relatives au surloyer et au bail à durée déterminée aux locataires du parc social relogés sur la même commune, dans le cadre d'une opération de rénovation urbaine. Nous réaffirmons notre opposition à vos choix qui, dan...