Interventions en hémicycle de Pierre Gosnat
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C'est vous qui avez évoqué un « objet non identifié », pas nous !
Notre amendement vise à octroyer aux partenaires sociaux gestionnaires du 1 % un droit de réservation dans les programmes de construction financés en totalité ou en partie par la participation des entreprises à l'effort de construction. Cette proposition nous paraît tout à fait légitime à l'heure où l'argent du 1 % va financer totalement l'ANAH...
La pure logique voudrait, certes, que l'on n'inscrive pas ici ce principe. Mais c'est pour de bonnes raisons que nous demandons qu'il soit inscrit malgré tout : au fil des années, il y a eu un « pompage » considérable dans le logement social ! Ceux qui financent aujourd'hui le logement social mouvement du 1 % logement ou collectivités territ...
Cette remarque me paraît relativement mesquine, mais enfin ! Comment voulez-vous que les partenaires sociaux puissent avoir confiance dans le texte qui nous est proposé dès lors que la fixation de la nature des emplois et de leurs règles d'utilisation est renvoyée à un décret en Conseil d'État et qu'il est simplement prévu de leur demander leu...
L'article 3 bis, introduit lors de la discussion du projet de loi au Sénat par M. Braye, clarifie le champ des missions de l'ANAH en les étendant à la lutte contre l'habitat indigne ; par ailleurs, il modifie la composition de son conseil d'administration pour tenir compte du changement de son mode de financement. En premier lieu, madame la mi...
Il est défendu.
Comme M. Cacheux, j'insiste sur la nécessité que le texte prévoie un avis « conforme ». Les positions divergent du tout au tout sur certaines questions, et, si l'on veut que le Gouvernement et les partenaires sociaux parviennent à un accord, il faut s'assurer que chacun aura sa place dans le processus de décision.
Oui, monsieur le président.
Voilà ce que la ministre appelle de la concertation !
On ne voit pas ce qui peut gêner Mme la ministre dans cette affaire
puisqu'il s'agit seulement d'un souci de transparence. Aujourd'hui, il y a un croisement opaque de tous les financements, voire un racket, comme nous l'avons dit dans la discussion générale. Il est donc salutaire, au moment où l'on évalue l'effort national je ne parle pas seulement de l'État en faveur des politiques du logement, de l'habit...
On peut s'apercevoir que l'on a fait une erreur !
Il va dans le même sens. Le 17 septembre 2007, madame la ministre, vous disiez que les prix du logement étaient exorbitants, que l'offre ne correspondait en rien aux attentes des personnes en termes de surface ou de localisation. Quant aux plus pauvres d'entre nous, ajoutiez-vous, ils ne parviennent tout simplement plus à se loger. L'amendemen...
Non ! Le problème ne se limite pas à l'insuffisance de l'offre.
L'APL est faite pour ça !
Pas tout à fait, madame la ministre.
Vous direz cela au préfet du Val-de-Marne !
Non, ce ne sont pas les mêmes personnes qui y habitent !
Il ne faut absolument pas le perdre de vue, ces questions s'inscrivent sur une toile de fond très claire : le désengagement de l'État. Rien, dans ce que vous nous proposez, ne nous permet de dire qu'il y aurait une mobilisation en faveur d'une construction massive de logements sociaux. Et quand je dis logements sociaux, je pense en particulier ...
Ce faisant, vous faites la démonstration de l'inutilité de ce projet !
