Interventions en hémicycle de Pierre Gosnat

C'est lui qui apporte l'argent !

Je comprends bien, madame la ministre, pourquoi vous ne voulez pas en finir avec le 1 % : c'est lui qui finance votre politique ! (« Très juste ! » sur les bancs du groupe SRC.) C'est presque du Coluche ! (Sourires.) L'amendement n° 818 s'oppose à la réforme du système de gouvernance du 1 % et à la mise sous tutelle par l'État de l'ANPEEC. Cr...

Je suis tout à fait favorable à cet amendement : tous les organismes HLM ne disposent pas d'une abondante trésorerie ; la taxe foncière peut peser lourd et mettre en péril ces trésoreries fragiles. Pour cette raison, notamment dans une perspective de relance, il me semble très sage de prolonger la durée de l'exonération jusqu'à vingt-cinq ans e...

Nous connaissons tous le rôle du livret A dans la construction sociale. Pendant la crise financière, au cours de ces derniers mois, le livret A s'est bien porté et a même constitué une sorte d'assurance pour les finances publiques. Il convient de le conforter au maximum, afin de se donner le maximum de possibilités de relance de la construction...

Par cet amendement, nous refusons que les agents du ministère du logement exerçant le contrôle sur l'ANPEEC soient astreints au secret professionnel. Le but du présent article est de réformer la gouvernance du 1 % logement, afin de mettre un terme à l'opacité de certaines pratiques. Or, vos propositions ne sont pas à la hauteur des enjeux ; ell...

Le présent amendement concerne l'ensemble des mesures relatives à la gouvernance du 1 % logement. Dans le prolongement des derniers amendements que nous venons de défendre, nous nous opposons au détournement du mode de gestion du 1 % logement. Nous proposons donc la suppression des dispositions juridiques qui entérinent la prise de contrôle du...

Ce qui veut dire que pour le reste, il peut y avoir un doute !

Cela a été dit et répété, le Gouvernement, fidèle à l'autoritarisme dont il a fait preuve avec les articles 1 et 2, veut mobiliser tous les acteurs, sauf l'État. L'article 3 est le coeur du projet de loi dit MOLLE. Il concentre en effet l'essentiel de la logique portée par les projets gouvernementaux en matière de logement : autoritarisme donc...

On a appris, il y a quelques jours, que l'UESL allait, via l'Agence France Trésor, emprunter 500 millions d'euros à l'État pour maintenir le programme. Mardi dernier, l'UESL annonçait la réduction des trois quarts de son réseau de collecte. Les 111 CIL comités interprofessionnels du logement vont être regroupés pour former un réseau d'une ...

Avec cet amendement, nous restons toujours dans la même logique. Le présent projet de loi tend à modifier complètement la composition du conseil d'administration de l'ANPEEC, qui serait désormais constitué de cinq représentants de l'État et de trois personnalités nommées par le ministre, en raison de leur compétence en matière de logement. Out...

Entre l'intervention de Mme la ministre et celle du rapporteur, tout semble avoir été dit : les propos de Mme Boutin n'apportent rien de nouveau, sauf à dire que le rôle du 1 % est désormais d'être entièrement mis au service de la politique de l'État au moins est-ce ce que j'ai cru comprendre. Ainsi, on modifie sans vraiment le reconnaître ...

C'est l'État que vous contrôlez ?

Hélas, vous ne sanctionnez pas ; en toute transparence, il serait pourtant souhaitable de sanctionner ceux qui ont mis la main dans le pot de confiture ! Vous auriez d'ailleurs pu étendre le principe de la sanction aux banquiers. En l'occurrence, non seulement les auteurs ne sont pas sanctionnés, mais vous bouleversez l'instrument du 1 % par ra...

Ce n'est pas le rôle du Parlement !

Très bien !

Nous n'allons pas, ici, parler de gouvernance, parce que l'article 3 ne se limite pas à ce point, mais traite aussi, entre autres, des cotisations. Je répondrai à une remarque de Mme la ministre. Nous n'allons effectivement pas lire dans le marc de café. Je ne sais pas exactement ce qui se passera dans trois ans, mais ce dont je suis sûr c'est...

Vous parlez de charges sur les petites et moyennes entreprises, monsieur le rapporteur, mais, alors que vous donnez aux banques de l'argent par milliards, c'est précisément parce qu'elles refusent d'ouvrir les crédits nécessaires que les petites et moyennes entreprises, et en particulier les petites, sont aujourd'hui en difficulté. Je crois qu'...

C'est ce qu'on appelle la mobilisation pour le logement !

Il s'agit de proposer une alternative à la réforme de la gouvernance de l'UESL. Nous souhaitons que des parlementaires siègent aux côtés des commissaires du Gouvernement pour renforcer les pouvoirs du Parlement. Les parlementaires, en effet, ne doivent pas être dessaisis de leur pouvoir de contrôle sur les politiques en matière de logement. La...

Cet amendement a pour finalité d'appeler l'attention de Mme la ministre sur l'état de certaines copropriétés. Actuellement, un nombre croissant de copropriétés récentes, construites entre les années 1960 et 1980, sont engagées à des stades divers dans une spirale de dégradation, du fait de la convergence de plusieurs facteurs : premièrement, la...