Interventions en hémicycle de Pierre Gosnat
1384 interventions trouvées.
Non, non !
Cette question est très liée à l'augmentation considérable des loyers dans le secteur privé. Alors que le loyer représentait 18 % des revenus d'un ménage en 1984, ce pourcentage a été de 30 % en 2006. Dans le même temps, il est passé de 17 % à 23 % dans le parc public. Et c'est alors que la situation est difficile que vous donnez un tel signe e...
Je n'ai cité personne !
Parmi ces propriétaires, certains sont connus, mais ne sont jamais dénoncés par nos juges, qui devraient être plus attentifs, M. Le Bouillonnec a raison quand il demande qui sont les gens qui réclament les expulsions. Ce sont souvent les marchands de sommeil, qui possèdent des dizaines de taudis. Ce sont eux qui demandent des expulsions et, aya...
Depuis plusieurs années, un certain nombre de maires et de conseils municipaux, principalement situés dans des secteurs tendus en matière de logement, ont pris l'initiative d'interdire, par arrêté municipal, les expulsions locatives pour des motifs économiques et sociaux. Je fais partie des maires en question, et nous refusons la banalisation ...
C'est trop ou pas assez ! Pour favoriser vraiment l'accession sociale à la propriété, la décote devrait être plus importante. Elle devrait aussi s'appliquer pour le logement social
et, au-delà des terrains qui appartiennent directement à l'État, à ceux que cèdent la SNCF ou l'Assistance publique.
Nous ne nous plaçons pas dans la perspective d'une autorisation des expulsions, mais, puisque tous nos amendements ont été rejetés, nous ne pouvons qu'accepter une mesure susceptible de contribuer à prévenir ou à limiter leur nombre. Nous souhaitons également que les structures nécessaires soient mises en place le plus vite possible pour soulag...
M. Sarkozy a dit qu'il y en avait de très mauvais !
Voilà un amendement carrément immoral ! On contraint déjà les organismes HLM à vendre leur patrimoine. On contraint les locataires à devenir propriétaires si cela avait été leur souhait initial, ils ne seraient pas devenus locataires, ou ils chercheraient à devenir propriétaires ailleurs. Je précise que, en tant que communistes, nous ne somm...
Vous voulez sécuriser les banquiers. C'est votre seul souci !
Il aurait été intéressant que l'on connaisse les raisons pour lesquelles un grand nombre de logements ne sont pas loués. En tout état de cause, il n'est pas pensable de laisser des logements vacants au moment où le marché se tend, d'autant que la non-location de ces logements participe de la spéculation immobilière. Il est particulièrement évid...
Il y en a deux millions !
Vous voyez que nous ne sommes pas contre l'accession privée à la propriété !
La remise en cause du droit au maintien dans les lieux prévue à l'article 20, tout comme les mesures sur l'abaissement des plafonds de ressources contenues dans l'article 21, qui concernent directement les locataires d'HLM, vont avoir pour conséquence de frapper les classes moyennes aux revenus modestes, qui assurent encore la mixité sociale de...
Ce n'est pas sûr !
Laissez agir les organismes d'HLM, ils le font déjà !
Il n'y a pas besoin d'une loi ! Les organismes et les offices d'HLM s'y emploient déjà !
C'est écrit où ?
Ce n'est pas toujours appliqué !
